Ensemble de textes législatifs
posant les principes fondateurs de l'enseignement public en France,
adoptés à l'initiative du dirigeant républicain Jules Ferry de 1879 à 1882.
Les lois Jules Ferry, votées alors que celui-ci était ministre de l'Instruction publique, participent du projet des fondateurs de la IIIeRépublique de séculariser la société française. Elles s'inscrivent dans la lutte anticléricale menée par des hommes imprégnés par l'esprit des Lumières et par le positivisme: en enlevant à l'Église le quasi-monopole de l'éducation de la jeunesse française, Ferry espère réduire l'influence politique du catholicisme. Il veut enraciner la République en formant une génération ouverte au rationalisme scientifique, tout en favorisant une relative promotion sociale, contre l'inégalité des revenus qui prévaut alors. Jules Ferry procède par étapes: une première série de lois, en mars 1879, en février et mars 1880, exclut les représentants confessionnels du Conseil supérieur de l'Instruction publique, réserve la collation des grades universitaires aux facultés d'État (publiques) et interdit l'enseignement aux membres des congrégations non autorisées. La loi Paul Bert du 9août 1879 oblige les départements à créer, dans un délai de quatre ans, une école normale d'institutrices. En 1880 est également votée la loi Camille Sée sur l'enseignement secondaire féminin. Les lois scolaires de 1881 et 1882 posent les principes fondamentaux -gratuité, laïcité, obligation- qui garantissent l'égalité d'accès à l'instruction. La gratuité de l'école est instaurée le 16 juin 1881. Elle est la condition préalable pour imposer l'obligation scolaire de 6 à 13 ans, inscrite dans la loi du 28 mars 1882. Ce texte établit également la laïcité de l'enseignement: l'instruction religieuse est supprimée des programmes pour être remplacée par l'instruction morale et civique. La religion ne peut être enseignée qu'en dehors des heures de classes et hors des locaux scolaires. Le dispositif est complété par un texte qui impose le brevet de capacité aux instituteurs des écoles primaires publiques. Ces lois consolidèrent le mouvement d'alphabétisation et d'instruction en France. Les successeurs de Jules Ferry ont poursuivi son œuvre: en 1886 est votée la loi laïcisant le personnel enseignant dans le primaire.
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