Décret 2000 815, 25 août 2000, publication au JO le 11/09/2002

Nombre de semaines de travail ? : par défaut 39, sauf si les services administratifs sont ouverts moins de 39 semaines. Le chef ne peut pas, alors, demander le complément par des services vacances ou autres.

La participation aux conseils de classe, CA, CP et réunions avec les personnels de surveillance est elle incluse dans les 35 H ? : Oui la participation est incluse dans le temps de travail.

Sur les 4 heures : Leur organisation est laissée à l'appréciation des agents et les chefs ne peuvent exiger du CPE qu'il reste dans l'établissement.

Amplitude maximale de la journée de travail : 12 heures

Sur le temps de pause : Il entre dans la confection de l'emploi du temps, donc il faut établir celui ci sur 36 heures 40, sa place est à établir dans la journée en concertation avec le CPE.

35 heures des CPE : Les obligations de service des personnels d'éducation s'inscrivent dans le cadre de l'horaire annuel de référence de 1 600 heures prévu par le décret du 25 août 2000 précité, ramené à 1 586 heures par la prise en compte de 14 heures annuelles au titre des jours dits de fractionnement des congés. Ce volume horaire se répartit selon un cycle de travail hebdomadaire pendant les trente six semaines de l'année scolaire ainsi que, dans le cadre de leurs missions, durant une semaine après la sortie des élèves, une semaine avant la rentrée des élèves et un service de "petites vacances" n'excédant pas une semaine. Ainsi, pendant les trois semaines mentionnées ci-dessus , les CE-CPE effectuent des tâches qui entrent dans la définition de leurs missions telles qu'elles sont énoncées à l'article 4 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif à leur statut particulier. Durant l'ensemble de ces semaines, les CE-CPE effectuent 40 h 40 minutes de travail hebdomadaire dont : 35 heures hebdomadaires, inscrites dans leur emploi du temps, 4 heures par semaine, laissées sous leur responsabilité, pour l'organisation de leurs missions ; un temps de pause quotidien de 20 minutes non fractionnable pour 6 heures travaillées.