L'avancement d'échelon des C.p.e. dépend de l'autorité du recteur
; les promotions sont donc soumises aux C.a.p.a. de ces corps. Les
personnels sont en concurrence à l'intérieur d'une même académie.
Les modalités d'avancement d'échelon sont les mêmes
que pour les certifiés. Chaque année est établie la liste par échelon
de tous les promouvables au cours de l'année scolaire (du 1er septembre
au 30 août), c'est-à-dire des C.p.e. ayant la durée nécessaire de
séjour dans un échelon pour être promus au suivant, soit au grand
choix, soit au choix. Les promouvables sont classés en fonction
de leur note et à note égale en fonction de leur âge. 30/100 des
promouvables au grand choix sont promus ; 5/7 des promouvables au
choix sont promus. Les promouvables au choix qui ne peuvent être
ainsi promus le seront à l'ancienneté lorsqu'ils auront atteint
la durée nécessaire : les promotions à l'ancienneté s'opérent automatiquement.
Les rythmes d'avancement
Ils sont fixés par le statut.
Le décret n° 89-730 du 11 octobre 1989 (J.o. du 12/10/89 - B.o.
n° 37 du 19/10/89) a modifié le tableau des rythmes d'avancement
des C.p.e. en l'alignant sur celui des certifiés.
Rythmes d'avancement
Echelons |
Grand choix |
Choix |
Ancienneté |
1er au 2e |
|
|
3 mois |
2e au 3e |
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9 mois |
3e au 4e |
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|
1 an |
4e au 5e |
2 ans |
|
2 ans 6 mois |
5e au 6e |
2 ans 6 mois |
3 ans |
3 ans 6 mois |
6e au 7e |
2 ans 6 mois |
3 ans |
3 ans 6 mois |
7e au 8e |
2 ans 6 mois |
3 ans |
3 ans 6 mois |
8e au 9e |
2 ans 6 mois |
4 ans |
4 ans 6 mois |
9e au 10e |
3 ans |
4 ans |
5 ans |
10e au 11e |
3 ans |
4 ans 6 mois |
5 ans 6 mois |
Avantage spécifique d'ancienneté (A.s.a.)
- : loi du 26 juillet 1991 (art. 11) - Décret du 21 mars 1995
- Circulaire n°95-106 du 3 mai 1995.
- Pour " trois ans au moins de services continus accomplis
dans un même quartier urbain ", les fonctionnaires d'Etat
ont droit à une bonification d'ancienneté de :
- + 1 mois pour chacune de ces trois années,
- + 2 mois par année de service continu au-delà de la 3e année.
- Les années sont prises en compte à partir du 1er janvier 1995.
- En sont bénéficiaires les personnels titulaires et non titulaires
(pour ces derniers, uniquement s'ils sont susceptibles de bénéficier
d'avancement d'échelon).
- Le service continu doit être de 3 années consécutives : en cas
d'interruption, le décompte repart de zéro.
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