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Les C.p.e. sont notés comme tout fonctionnaire,
conformément aux lois du 11 janvier 1984 (art. 55) et du 13
juillet 1984 (art. 17). Leur statut particulier prévoit
une note unique de 0 à 20 attribuée par le recteur sur proposition
du chef d'établissement et accompagnée d'une appréciation littérale
de caractère administratif, à la différence des professeurs
qui ont également une note pédagogique attribuée par l'inspection
. Cette note a son importance puisqu'elle départage les collègues
dans les procédures d'avancement d'échelon.
Révision de note : Tout collègue peut
demander au chef d'établissement la réévaluation de sa proposition
de note, et, en cas de refus, demander au recteur la révision
de celle-ci, qui sera alors étudiée en C.a.p.a. La révision
peut également être demandée si la note proposée par le chef
d'établissement est revue en baisse par le recteur. Les disparités
académiques dans l'application de la grille nationale de notation
peuvent aussi amener les collègues à demander une révision de
leur note après une mutation.
Grille exemple (se
renseigner auprès de votre syndicat
pour l'actualisation des notes moyennes)
Echelon
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Note moyenne
|
Intervalle de
notation
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3
4
5
6
7
8
9
10
11
|
17,6
17,8
18,3
18,6
19,1
19,4
19,6
19,7
19,8
|
16,6 - 18,6
16,8 - 18,8
17,3 - 19,3
17,6 - 19,6
18,2 - 20
18,8 - 20
19,2 - 20
19,4 - 20
19,6 - 20
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la proposition de note n'émane
que du seul chef d'établissement et se trouve soumise aux aléas
des relations C.p.e.-Direction. De fait, la note unique des
C.p.e. tient lieu d'évaluation à la fois administrative et pédagogique.
Cette situation n'est pas saine.
Le S.n.e.s. demande la mise en place d'une notation pédagogique,
par une inspection spécifique, pour les personnels d'éducation.
la révision de note en C.a.p.a., au-delà des interventions des
élus syndicaux du S.n.e.s. (déterminantes au demeurant !) ne
peut s'appuyer la plupart du temps sur un avis pertinent de
l'I.p.r. " établissements et vie scolaire " auprès du recteur.
En effet, cet inspecteur chargé du suivi des C.p.e. assure aussi
celui des chefs d'établissement et se trouve, à l'expérience,
plus souvent tenté de soutenir le second que le premier, ce
d'autant que cet inspecteur n'est jamais issu du corps des C.p.e.
Demander une révision de note en C.a.p.a. est un droit. Pour
qu'il s'exerce avec le plus de chance d'efficacité, nous vous
conseillons de solliciter les C.p.e. élus des personnels au
titre du S.n.e.s. à la C.a.p.a.
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