COMMISSION PERMANENTE

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Composition

 

Le Chef d’établissement
L’adjoint au chef d’établissement
Le gestionnaire de l’établissement
Le CE ou le CPE le plus ancien
Le directeur adjoint chargé de la SES (collège)
Le chef des travaux (lycée)

4 au titre des personnels d’enseignement, de direction, d’éducation, de surveillance ou de documentation
1 au titre des personnels administratifs ou d’intendance, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de services ou de laboratoire.

4 représentants élus des parents d’élèves + 1 représentant élu des élèves (collège)
3 représentants élus des parents d’élèves + 2 représentants élus des élèves (lycée)

 

Ses attributions :

Elle a la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du CA.
Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des domaines définis à l’article 2.
Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes les consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées.

Les règles fixées en matière de convocation et de quorum pour le CA sont applicables à la CP.

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