La Délinquance des Mineurs
‘L'enfant, le psychologue, le droit’
Catherine Blatier

Première Partie

Le Droit des Mineurs et les Procédures

CHAPITRE 1 - Les Principes Fondateurs

L'atténuation de la responsabilité du fait de la minorité

Le Droit romain a élu ce principe dès la loi des 12 tables en 449 av. JC. Elle instituait une division en 3 groupes, notamment l'infans de 0-7 ans, qui était exclu d'une responsabilité quelconque car non doué de raison.
On retrouve cette division tripartite dans les Codes Justiniens : admodum impubes ( infans ) , infanti proximus et pubertati proximus ( 0-7 , 7-10 , 10-14 ) . Le pubertati était considéré comme adulte (malita supplet aetatem ). S'il était suis juris il pouvait choisir entre les verges ou la réparation, s il était alieni juris, alors le pater familias décidait entre la réparation (fois 2 en général ) et l'abandon noxal. Les Codes Justiniens définissaient la puberté de 14 ans pour les garçons et 12 ans pour les filles. Mais incertitudes jusqu'au 11 é siècle qui vit la division redéfinie telle que suscitée.

L’Ancien Droit Criminel (avant 1789) permet en principe la condamnation d’un enfant à partir de 7 ans pour une peine soi disant plus légère qu’un adulte. Pourtant la justice reste inégale selon le juge.

Le Code Pénal de 1791 fait une distinction selon le discernement, cependant l’application de cette règle reste aléatoire.

Le second Empire sera plus sévère encore. En 1906, la majorité passe de 16 à 18 ans. Le contexte National devient plus propice à moins de sévérité envers les mineurs et, en 1912 (loi 22 Juillet 1912), Les tribunaux pour enfants sont crées. Les mineurs délinquants deviennent ‘éducables’.

L’Educabilité des mineurs délinquants

L’Ordonnance du 2 février 1945 remplace la loi de 1912 et de 42 (qui remplaçait la notion de discernement par celle d’éducabilité ).

La puissance Paternelle

S’est exercée sans limitations pendant de nombreuses décennies (incarcération des mineurs sur demande de leurs parents, puis obligation de lettres de cachet du roi, droit de correction ). Ces droits étaient reconnus comme pratiques éducatives. Il a fallu attendre le 19 é pour attendre des mesures sur la protection des enfants.

Protéger l’enfant devient une nécessité

Dès 1889, en raison d’excès dans l’exercice de la puissance paternelle ; ainsi qu’à la suite des lois sociales. De 1912 à 1944 s’élabora la notion d’enfant en danger : décret-loi du 30 octobre 1935 (ajoute un 7^e paragraphe a la loi du 24 juillet 1889). Peu à peu l’autorité judiciaire, et l’état, vinrent pallier les carences parentales.

De la puissance paternelle à l’autorité Parentale

La Loi du 23 décembre 1958 abroge plusieurs textes et les synthétise dans les articles 375 à 375.8 du Code Civil. Ainsi les droit des mineurs devient une entité réunissant Pénal et Civil. La loi du 4 juin 1970 fit date de la même manière car elle substitue à la puissance paternelle l’Autorité parentale.

Le Délinquant peut être un mineur à protéger

Si le juge l’estime nécessaire, il peut ouvrir un double dossier pour le mineur : 1 au pénal et 1 au civil. Cette pratique est appelée la pratique du double dossier. Cette pratique n’est pas du tout automatique.

Pour certains mineurs, la réponse peut être ‘l’action éducative en milieu ouvert’ (l’AEMO). Celle ci peut être exercée par le service public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou par les services privés habilités.

Un autre moyen peut être la ‘protection des jeunes majeurs’, mise place par le décret-loi numéro 75-96 du 18 février 1975. Celle ci prévoit une assistance particulière pour les jeunes de 18 ans , jusqu’à leurs 21 ans , et ce sur leur demande.

CHAPITRE 2 -La procédure pénale, de l’interpellation au Jugement

L’interpellation, l’enquête de police, et la garde à vue
Lors de l’arrestation, mineur entendu par les services de police qui dressent un P.V. d’audition. Par la suite, les faits peuvent exiger une garde à vue ou une retenue judiciaire. Ces deux possibilités sont réglementées par les dispositions du premier janvier 1998.

Retenue Judiciaire : pas possible pour les moins de 10 ans. Si présomption de crime ou délit puni de 7 ans, mineur de 10 à 13 ans peut être retenu, avec accord d’un magistrat, pour 10 heures au plus. Le magistrat doit s’assurer que parents prévenus, doit rester informer des conditions de la RJ, le Mineur doit rencontrer un médecin ou un avocat.

Garde à vue : peut être imposée à mineur de 13 à 16 ans pour 24 heures. Médecin, avocat, parents prévenus. 16 à 18 ans : comme adulte : 24 heures renouvelables une fois, parents prévenus, médecin, avocat à partir de la vingtième heure.

Assistance d’un avocat obligatoire (article 10 ordonnance 1945 ) . Une fois entendu, retour à la maison du mineur ! Sauf si crime ou délit. Dossier transmis au parquet

Le classement sans suites ou les poursuites
Le parquet demande d’abord une enquête : police, gendarmerie, SEAT... sous la coordination du procureur de la République. Par la suite :
-  Classement sans suites : magistrat rencontre les protagonistes, les sermonne, rappelle leurs obligations (parents, enfants : assiduité scolaire etc... ). Cela peut s’accompagner d’une admonestation officieuse.
-  Flagrant délit impossible puisque interdiction de comparution immédiate, donc : institution du ‘rendez-vous judiciaire’, convocation par un officier de police judiciaire. Cette technique permet de convoquer le mineur devant un juge dans un délai court.
Si le magistrat décide de poursuivre il adresse une requête pénale au Juge des enfants ou un réquisitoire introductif au Juge d’instruction.

Des modalités d’instruction spécifiques à la Juridiction
Comparution à délai rapproché, utilisé pour des mineurs ayant déjà fait l’objet de procédures. Mise en oeuvre par le Parquet sous 3 conditions : affaire délictueuse,  pas d’investigation sur les faits nécessaire, Diligences et investigations prévues à l’article 8.O.1945 effectués.
Dès le début de l’instruction, le magistrat doit prévenir les parents des poursuites qu’il engage, il doit s’assurer que le mineur a un conseil, doit faire procéder à une enquête rapide de personnalité, peut ordonner un examen médico-psychologique. Suite à l’instruction, il rend une ordonnance de non-lieu ou décider de renvoyer le mineur devant les instances suivantes : Tribunal de Police, Juge des enfants statuant en chambre du conseil, Tribunal pour enfants, Chambre d’accusation qui saisira la Cour d’Assises des mineurs.

Si demande de mise en détention faite : SEAT saisi pour proposer une alternative

Les moyens d’investigation :
1- L’enquête sociale : demande au SEAT un rapport écrit sur le mineur et sa famille (8.O.1945)
2- L’investigation et l’orientation éducative : le juge peut ordonner une mesure d’investigation et d’orientation éducative (IOE).
3- L’expertise psychologique : constater, expliquer, conseiller. Fonction des experts définie à l’article 1183 du nouveau code de procédure civile.
4- L’expertise et la décision de justice : Nombreuses difficultés : diagnostic sur adolescents, argumentaire pour décision précise... ressemblance avec le Roi Salomon par exemple.
5- Problèmes inhérents aux pratiques évaluatives : conception préexistante dans l’esprit des évaluateurs.

Dépositions et témoignages du mineur délinquant :
- Règle de recontextualisation
- Hypermnésie
- Changement d’ordre
- Entretien cognitif des enfants

Remises à caractère éducatif :

-          Remise aux parents, tuteur, personne de confiance, service spécialisé etc...
-          Placement en foyer
-          Mesure de réparation
-          Mesure de liberté surveillée préjudicielle peut accompagner ces mesures.
-          Dans le cas des mesures provisoires de garde –10.O.1945, les personnes gardiennes doivent veiller au bon déroulement de la mesure. Le suivi éducatif est assuré par le SEAT (service de la protection judiciaire de la jeunesse ).

Mesures provisoires à caractère pénal

1- Contrôle judiciaire : peut être socio-éducatif  ou normal (assuré par les forces de police ). Cette mesure tend à un rapprochement avec la famille, mais aussi à assurer la présence du délinquant au procès. A ce titre, le manquement à une seule des obligations par le mineur entraîne sa détention. Cette mesure s’applique à des mineurs de 16 à 18 ans (plus de 13 ans possible ), elle est révocable et attentatoire aux libertés. En général les mineurs ont un parcours de délinquant déjà identifié.

2- Mise en détention : pas pour les moins de 13 ans, qu’en matière criminelle pour les 13 à 16 ans, pour les crimes ou délits de 16 à 18 ans. Sa durée est : en correctionnelle de 1 mois renouvelable 1 fois si peine encourue inférieure à 7 ans ; sinon c’est 4 mois renouvelables dans la limite de 1 an. En matière criminelle : 13 à 16 ans : six mois renouvelable 1 fois, plus de 16 ans : 1 ans renouvelable 1 fois. Les garanties sont : Consultation du SEAT obligatoire, Ordonnance notifiée aux parents qui peuvent faire appel sous 10 jours.

Le Jugement

Traitement différencié des petits et moyens délits

Mesures : Maisons de justice et du Droit (MJD), 32 sont dénombrées en 1995. Favorisent la médiation et la prise en compte de la victime. Les temps de traitement sont courts mais elles sont réservées aux délits les moins graves.

La Chambre du Conseil

Le juge ne peut prononcer certaines peines (amendes, emprisonnement...). Il peut prononcer la relaxe, l’admonestation, la remise à personne, la réparation, la liberté surveillée. Il peut donner un non-lieu à poursuites, une dispense de mesure. Il peut placer un mineur sous protection judiciaire (5 ans maximums) ou dans un établissement éducatif. Il peut mettre en place le double dossier s’il l’estime nécessaire.
Si le mineur ne se présente pas il peut émettre un mandat d’amener, de comparution ou d’arrêt. Le juge est toujours assisté d’un huissier.

Le Tribunal pour enfants

135 à l’heure actuelle, certains comptent une division pénale. Sa compétence pour juger est pour les mineurs de moins de 16 ans. Il est saisi par ordonnance de renvoi du juge d’instruction ou du juge des enfants. Le juge envoie ensuite une citation à comparaître. Si le mineur a plus de 16 ans le juge d’instruction transmet à la chambre d’accusation qui saisit la cour d’assise des mineurs. Les débats sont contradictoires, la publicité restreinte. Pour les peines : comme la chambre du conseil avec en plus : amende, prison, TIG, ainsi que la liberté surveillée.

Cours d’assise des mineurs

Peines les plus graves seulement. Institué par la loi du 24 mai 1951. Seulement pour les 16 à 18 ans ainsi que les infractions criminelles. Un président, 2 assesseurs, 9 jurés, un procureur général. Publicité restreinte. 2 questions obligatoires : Pénal obligé ? , Excuse de minorité rejetable ?
Si décision : transmission pour inscription au casier judiciaire

Casier judiciaire des mineurs délinquants

Les décisions du Juge des Enfants, du tribunal pour enfants ou de la cour d’assise des mineurs, sont inscrites au bulletin numéro Un du casier judiciaire, c’est à dire celui consultable par les autorités judiciaires. Depuis la Loi du 16 décembre 1992 (en vigueur le 1 mars 1994), les amendes, mesures éducatives ou emprisonnement de moins de 2 mois sont retirés du casier judiciaire aux 18 ans. Les condamnations avec sursis ou TIG sont radiés à l’expiration du délai d’épreuve.

Enfin, le jeune peut demander la radiation de sa condamnation au président du Tribunal pour enfants, trois ans après l’expiration de la peine sans récidive.

Les mesures au regard des conventions internationales

Déclaration Internationale des Droits de l’enfant : ONU 20 novembre 1959
Convention Internationale des Droits de l’enfant : France ratifie le 6 septembre 1996
Règles de Beijing : Novembre 1958

L’intérêt de la mesure de réparation pénale parmi les mesures éducatives :

Le mineur doit être d’accord et reconnaître sa Responsabilité, la victime doit accepter le principe et bénéficie d’un délai de réflexion. Elle garde cependant l’opportunité de plainte civile. L’accord des parents est requis. Il y a intérêt si le mineur décide lui-même de la manière de réparation, notamment éducatif. Les formes peuvent être différentes selon l’âge et la personnalité du mineur. On en connaît deux types :

La réparation directe (profit de la victime) et indirecte (profit collectivité). Dès que la réparation est effectuée, la victime rend un formulaire d’attestation de bon remplissage du contrat. Celui ci est transmis au magistrat.

La réparation peut être faite pour réparer ou en ajournement de peine. Cette méthode est de plus en plus suivie et ordonnée par les juges.

Implications psychologiques de la réparation :

Le travail éducatif se porte sur le terrain de la reconnaissance de sa responsabilité par le mineur. De plus cela fait obstacle au sentiment de ‘traque judiciaire’ que ressent le mineur.

La réparation au centre des pratiques

Effet pinocchio

A quoi consiste une réparation : Opérer des compensations, Restaurer les capacités du mineur, Combler un manque affectif

Autres mesures éducatives

Mise sous protection judiciaire : 5 ans maximums, peut se poursuivre après la majorité, Liberté surveillée, Placement : mettre le mineur à distance !

Mesures à caractère pénal

Amende : pas avant 13 ans, pas plus de 50000 F, la moitié de celle d’un adulte, sursis possible.
TIG : 16 à 18 : 40 à 240 heures, maximum en 2 ans, manquement à un TIG est un délit (2 ans, 200 Kf)
Peines privatives de liberté.

Peines privatives de liberté

Placement sous surveillance électronique (loi 25 mars 1997) : le Juge de l’application des peines seul peut décider de la mettre en place. Le consentement du condamné est nécessaire. Cette mesure est ordonnable pour les mineurs. Elle concerne surtout les peines légères ou devenues inférieures à un an.

En effet les études montrent les effets négatifs de la prison sur les mineurs, et ce malgré les ‘privilèges’ qui leurs sont accordés eu égard à leur condition : pas de période de sureté, semi-liberté possible, meilleures conditions etc...

CHAPITRE 3 - Les modèles de justice des mineurs et les mineurs hors du cadre judiciaire

Les modèles de Justice des mineurs

-          Le modèle de protection
-          Le modèle de justice
-          Le modèle Mixte

Les mineurs délinquants hors du cadre judiciaire

DEUXIEME PARTIE

PSYCHOLOGIE DE LA DELINQUANCE JUVENILE

CHAPITRE 1 > La description psychologique du délinquant

Existe-t-il une personnalité délinquante au sens propre du terme ? La réponse sera donnée par les criminologues, au travers de leurs recherches.
La criminologie est composée de deux branches : la ‘criminologie générale’ centrée sur la synthèse des travaux en biologie, psychologie et sociologie. Ensuite la ‘criminologie clinique’ centrée sur l’auteur et son traitement.

Explications biologiques

Au 19 é siècle les hypothèses s’orientent principalement vers la morphologie et l’hérédité, notamment du fait des travaux de Lombroso.
Au 20 é siècle, en plus de la classification endomorphes, mésomorphes, ectomorphes, on recherchera principalement le ‘chromosome du crime’. Cependant rien ne sera établi ni prouvé scientifiquement. Un autre problème est celui de l’inégalité entre hommes et femmes du point de vue du phénomène criminel.

Les définitions de la personnalité criminelle

Deux périodes : avant et après la deuxième seconde guerre mondiale.

Avant : (de 1920 à 1945 environ) La psychanalyse explique les phénomènes psychiques de la délinquance en se rapprochant des conceptions des psychiatres.
Après : La psychanalyse s’implante en criminologie, la pluridiscipline l’emporte alors . Dès cette période, plusieurs types de personnalités sont évoqués.

Personnalité Criminelle

Définie par Pinatel, d’après une idée générale basée sur l’organisation. Pinatel identifie une personnalité constituée par un noyau central composé de quatre traits en interaction : agressivité, égocentrisme, labilité et indifférence affective. La personnalité criminelle peut accompagner d’autres structures comme la structure caractérielle. La différence entre cette personnalité et d’autres types psychiatriques est que seule la réunion des traits mène à l’acte délictueux. Enfin, Pinatel explique que entre le non criminel et le criminel existe une différence de degré et non de nature (1991 : travaux de Favard).

Personnalité délinquante

Définie par Leblanc et fréchette en 1988 et 1989, décrite comme un syndrome s’élaborant peu à peu et se consolidant au milieu de l’adolescence. Trois symptômes la décrivent : enracinement criminel, dyssocialité, et égocentrisme.

-          Enracinement criminel : caractérise la façon dont s’installe la criminalité au sein de la personnalité. Il s’organise à partir de 2 processus : l’activation et l’aggravation, autrement dit la précocité de l’agir délictueux, et différentes étapes de l’aggravation : apparition de la délinquance au cours de la latence, exploration(petits vols par exemple), explosion et engagement dans des délits plus graves, aggravation, systématisme.
-          Dyssocialité : émane de l’éducation familiale, de la réaction sociale à des conduites déviantes ou de l’école (parfois amplificatrice).
-          Egocentrisme : isolement interpersonnel et hypossocialité (pas de correspondance avec le social et inaptitude aux exigences et contraintes de la vie sociale).

Ces trois symptômes se retrouvent dans plusieurs états pathologiques : délinquant névrotique, marginal, immature, structuré etc... proches de symptômes décrits dans le DSM-IV.

A partir de cette conception, Leblanc et Fréchette distinguent 4 modes de délinquance :

- Délinquance sporadique (épisodique)
- Délinquance explosive (lente évolution)
- Délinquance persistante mineure (gravité modérée due à une dévalorisation de soi)
- Délinquance persistante grave

Autres définitions

Eysenck (1977) : la personnalité criminelle est la somme de modes de comportement actuels ou potentiels de l’organisme, déterminés par l’hérédité ou l’environnement. Selon lui la personnalité criminelle nait et se développe au travers de quatre secteurs :

- Secteur Cognitif (intelligence)
- Secteur Conatif (caractère)
- Secteur Affectif (tempérament)
- Secteur Somatique (Constitution physique)

Il détermine ainsi quatre niveaux d’organisation dont le facteur général est l’introversion :

- Niveau des réponses spécifiques
- Niveau des réponses habituelles
- Niveau de l’organisation des actes habituels en traits
- Niveau de l’organisation des traits en types

Les conflits psychiques à l’origine de la délinquance

Toutes les définitions précédentes reposent sur une conception générale des traits, définitions auxquelles on a opposé des critiques basées sur leur manque de prise en compte des spécificités individuelles. La psychanalyse a fait un paradigme de cette question. L’adolescence est une période ou nombre de problèmes d’identité psychologique se posent. C’est un état intermédiaire.

Il semble que les mineurs criminels peuvent être classés en deux catégories(Henry et Laurent) : ceux qui présentent des troubles de la personnalité et ceux qui ont agi sous l’effet d’un stimulus(impossibilité à gérer une tension émotionnelle). Certain faits ou troubles peuvent être aggravants : violence parentale, alcoolisme, anxiété, dépression, immaturité, fragilité... Cependant certains relèvent d'une pathologie psychique : personnalité psychopatique, antisociale, état limite.

- Personnalité psychopatique : aisance au passage à l’acte de manière répétée, visant la décharge de la tension.
- Personnalité antisociale (DSM-IV) : mode général de mépris et de transgression des droits d’autrui qui apparaît dans l’enfance et se poursuit dans l’age adulte. Jugement porté que si l’individu a 18 ans et connu des symptômes après 15 ans.
- Etat limite: renvoie à des troubles profonds de la personnalité, faiblesse du moi, manque de contrôle pulsionnel, angoisse diffuse... Symptômes névrotiques et syndrome dépressif. Instabilité des relations interpersonnelles, de l’image du soi, des affects et une impulsivité. Conception de narcissisme.

CHAPITRE 2 > Antécédents psychologiques et sociaux des actes délinquants

Expressions spécifiques de la délinquance

Les mineurs convaincus de délit contre les biens

Le délit principal est le petit vol : à la tire, à l’étalage... le tout sans effraction ni violence. Dans ce genre de cas les filles sont majoritaires. Il est le plus souvent impulsif, l’idée principale est l’argent facile. La principale caractéristique est la persistance. En général est effectué sans, ou avec peu, de complices.
Ensuite vient le délit de vol avec effraction, ou vol préparé. S’effectue assez souvent avec des complices et à comme idée un meilleur profit, une
organisation de ce profit, ou l’obtention d ‘objets. La différence avec le vol simple est : la préparation, l’utilisation d’outils, la motivation, la gravité objective du délit. Ce type de vol montre une délinquance devenant structurée (délit d’évaluation).
Puis provient le vol de voiture : concerne les plus de 15 ans, impulsif, avec comme idée majeure le Fun ! Le vandalisme : impulsif, pas de motivation, l’effet du groupe est démontré (absence de recul).

Les mineurs convaincus de délit ou de crime contre les personnes

Ce sont la deuxième catégorie de faits imputés aux mineurs. Certaines constantes ont été repérées par Leblanc sur les vols à main armée : Les agissements se font à deux ou trois, 1 fois sur 2 il y a utilisation d’une arme à feu, les jeunes sont en général connus, et ont déjà commis des vols dans la moitié des cas, ou ont été placés. La motivation varie : l’argent, la fierté de l’arme, la reconnaissance du groupe, l’excitation ou l’incitation...

Le problème des agresseurs sexuels : Ce sont énormément des mineurs, ou ont déjà commis des actes en étant mineurs(sous l’adolescence). C’est pourquoi les programmes spéciaux destinés aux mineurs sont de plus en plus usités. Dans ces traitements on distingue les agresseurs de femmes, en général ont plus de 16 ans, et les agresseurs d’enfants(environ sous 15 ans) : Les premiers sont en général influencés par l’alcool ou la drogue et utilisent beaucoup de violence. Les autres ont en général subi des atteintes sexuelles dans leur enfance(une fois sur deux) et sont relativement complexés(une fois sur trois)

Pour conclure : les agressions contre les biens proviennent de l’intégration dans un groupe, d’une valorisation personnelle, et d’une augmentation de la gravité à cours ou moyen terme. Les agresseurs sont en général issues de famille perturbées dans leur famille.

Méthodes d’analyse du phénomène délinquant

Méthode longitudinale : recherche inter-génération(sur 3 ou 4 générations), étude de l’histoire du délinquant etc... Recherche du Follow-up : études de suite prospectives(leblanc et frechette) c’est à dire analyse des réponses des individus à différentes périodes de leur vie. Etudes de suite rétroprospectives reconstructives, c’est à dire comparaison des individus de nos jours et avant. Etudes monographiques : analyse du parcours sur quelques années.
Méthode transversale : études comparatives et différentielles, procédure de Panel, méthodes biographiques
Méthode stochastique : analyse en termes de processus et de qualification du changement.
Méthode dimensionnelle : analyse variables situationnelles et de leurs interactions.

Principaux facteurs psychosociaux

La jeunesse des délinquants

On distingue trois périodes (Leblanc et frechette) : de 7 ans à 9 ans, la période de latence ; de 10 ans à 12 ans ; et de 13 ans à 15 ans : âge privilégié pour la réactivation d’un acte pendant le période de latence(7 à 8% de délinquants réactivés).

De 8 ans à 11 ans ce sont de menus larcins, de 11 à 12 /13 ans se sont plus des vols à l’étalage, de 12 à 14 ans il y a une intensification de l’activité délinquante. Les attaques contre personnes sont en général plus tardives. Les filles sont délinquantes de façon différente, moins violente, et dans de plus rares cas.

Le rôle causal essentiel de la famille

La dissociation familiale n’est pas un facteur majeur, ni la déstructuration. Les cas sont rares si l’éducation reste bonne. Leblanc et frechette distinguent trois types de familles : la famille ‘adéquate’ (1/4 des adolescents étudiés) contrôle, affection, communication, participation ; la famille ‘conflictuelle’, et la famille inexistante(1/3 des cas).
En général l’enfant n’est pas discipliné dans sa famille. Peuvent se rajouter des problèmes tels que l’alcool, la toxicomanie, la déviance, la non-socialisation etc...
L’abandon de l’adolescent paraît constituer un phénomène moteur de la délinquance sexuelle du fait de son influence sur l’estime de soi du jeune. Le comportement des parents peut influer aussi(mères aversives)

Facteurs socio-économiques et culturels

Les jeunes bénéficiant d’un soutien familial solide sont moins vulnérables. Cependant rien n’a été prouvé(misère engendre le cime ?). La théorie du lien social(Hirshi 1969) : ne pouvant s’intégrer, la délinquance vise la survie et l’affirmation de soi. De plus problèmes de la compréhension de la Loi suivant des cultures différentes

Rôle particulier des médias

Relation causale prouvée entre exposition à la violence dans les médias et production de comportements violents subséquents

Problèmes associés : Violence, Drogue, Prostitution
- Violence : facteur aggravant au tribunal. Si la violence apparaît, elle est représentative d’une carrière délinquante plus précoce : troubles du comportement plus complexes, famille moins favorable, délinquant plus sérieux. Ces derniers se sentent souvent plus menacés et sont plus méfiants.
- Drogue : en hausse dans les dernières années, devient une économie parallèle et engendre ainsi de la violence. Le rapport conduite addictive / conduite délinquante est prouvé chez les adolescents comme chez les adultes. De même la moitié des crimes violents et des viols sont commis sous influence addictive. C’est un cercle vicieux : délit pour assurer sa consommation de drogue, drogue qui fait commettre des délits. De surcroît le stupéfiant inhibe les craintes et déforme la réalité.
- Prostitution : ¼ des adolescents sexuels ont fait de la prostitution, souvent de nature homosexuelle.

L’école facteur révélateur de la violence et de la délinquance

Le lien échec scolaire / délinquance est évident. Mais l’école est aussi concernée car elle est souvent le centre ou/et la cible de la violence. L’école révèle la difficulté de l’enfant à intégrer des normes. Les enseignants les ont repérés au travers de trois composantes : hyperactivité, anxiété, défaut d’altruisme. Mais ces trois composantes doivent être associées pour être révélatrices. L’étude d’un lycée regroupant technique et professionnel avec un même corps administratif et enseignant révèle les différences et l’importance des abords du lycée ainsi que les difficultés relationnelles, et le facteur de la classe d’âge. On favorise et on met en place des lieux de rencontre et de discussion. De même on peut s’arranger pour diminuer l’apparition de situations à risque occasionnant de la violence. Enfin on peut demander l’intervention de psychologues pour réfléchir à l’ambiance en classe (vie scolaire).

·         Intelligence et délinquance

En analysant les capacités des délinquants on peut donc repérer que les principales difficultés sont liées à l’impulsivité et à un nombre limité de schèmes cognitifs et de stratégies cognitives qui rendent difficiles une juste appréciation du problème et des possibilités d’y répondre. Les difficultés entrent dans un ensemble qui conduit les mineurs à se regrouper ou à intégrer et former des gangs (plus influençables).

·         L’influence des pairs délinquants

Ils influencent le mineur et renforcent son comportement(recherches de Thibault 1974). Il montre que les influences négatives sont plus fortes que les positives, et qu’elles jouent le rôle de ‘modèle’. Le mineur recherche de pairs pour éviter l’angoisse et l’idéal du moi collectif devient primordial. Le délinquant se construit une ‘image de soit’ en puisant dans le groupe.

·         Les éléments de prédiction

Quatre principaux : comportement, précocité, ampleur à l’origine, éléments de personnalité et de relation aux autres.

Les problèmes de comportement : hyperactivité et agressivité. L’agressivité enfantine est un prédicateur des comportements délinquants et un des traits les plus discriminants. L’hyperactivité peut être aussi un indicateur(même très précoce), de même qu’une attitude peu encline à éviter les situation dangereuses. Cependant cela n’a rien d’une certitude et n’a jamais été scientifiquement prouvé.

Précocité dans la délinquance : Plus l’individu s’engage tôt dans la délinquance, plus la probabilité est grande de le voir s’engager dans une démarche d’habitude. De même plus la première condamnation provient tôt, plus la probabilité de récidive est forte.

L’ampleur du phénomène à l’origine : Si le comportement antisocial a concerné plus d’un cadre de vie, il a plus de risques de s’installer durablement.

Eléments de personnalité et de relation aux autres : l’indifférence affective et la labilité ont été identifiés comme éléments prédictifs(Favard 1991). La dimension ‘isolement interpersonnel’ est déterminante(déficit d’attachement puis hyposocialité, négativité, insécurité, primitivité)

Jugement moral, comportement prosocial et internalisation des valeur morales

·         Les règles et normes morales

Développement du jugement moral selon Piaget : il observe le passage d’une morale hétéronome à autonome.

Notions de Piaget : réalisme moral, tendance de l’enfant à considérer les devoirs et valeurs existantes comme s’imposant à lui. Le devoir étant essentiellement hétéronome, les règles devant être suivies à la lettre ! La responsabilité étant conçue objectivement. Puis émerge la morale de la coopération, c’est à dire la morale du respect mutuel. Puis passage de la responsabilité objective à celle subjective. A partir de ses travaux, Piaget distingue trois grandes périodes dans le jugement moral.

·         Développement du jugement moral selon Kohlberg

Il établit 6 stades successifs, chacun nécessitant l’acquisition du stade précédant pour être opérant. Trois niveaux de jugement divisés chacun en deux stades.

·         Travaux post-Kohlbergiens

Rest présente un modèle à quatre composantes :  Sensibilité morale(capacité de l’individu à montrer de l’empathie), le jugement moral(Bien ou Mal), la motivation morale(priorité à certaines valeurs, en fonction de la période ou de la situation), la force morale(résistance aux pressions).

·         Les conduites morales

L’apprentissage social repose sur le modèle vicariant (par observation). Imitation de l’entourage ou identification. Les béhavioristes expliquent le comportement déviant en deux étapes : déviance vis à vis des normes de la société et ceux s’y conformant puis le milieu exerce un jugement de nature morale sur le comportement. Eysenck : extraversion et névrotisme rendent la personne difficilement conditionnable. Des sanctions sociales augmenteraient l’association avec les pairs déviants.

·         L’internalisation et la culpabilité

-          internalisation : prendre en soi les valeurs et attitudes de la société de façon à ce qu’un comportement acceptable soit motivé non par l’anticipation de conséquences externes mais par des valeurs intrinsèques ou Internes. Par l’analyse de comportements parentaux on se rend compte que l’induction est meilleure(test de Kohlberg).

-          Culpabilité : réelle ou de complaisance, c’est une forme d’altruisme puisque c’est l’attribution d’une responsabilité à soi même.

Jugement moral des délinquants

-          Estime de soi et délinquance : l ‘estime de soi est la perception qu’un individu a de lui-même et qu’ont de lui les autres. C’est aussi la valeur qu’un individu s’attribue(positive ou négative). Le niveau d’estime de soi est plus faible chez les délinquants. Etude Blatier(1998) sur 68 hommes français : le placement à l’extérieur est important, de même que le temps d’incarcération, et a un impact important sur l’estime de soi des prisonniers.

-          Explication causales des délinquants et internalisation de la valeur des conduites.

CHAPITRE 3 - Les traitements psychologiques des mineurs délinquants

Les Méthodes psycho-éducatives d’entrainement aux compétences sociales et cognitives

·         Développement des compétences sociales : utilisé seul ou avec un autre traitement, prévue pour les mineurs avec déficit de l’attention et hyperactivité (TDAH) , c’est çà dire inattention, impulsivité, et hyperactivité. Le problème vient du rejet de l’enfant par les pairs, l’Ecole ou la famille. Ce TDAH est souvent coréllé à l’apparition de troubles de conduites violentes. Si c’est le cas, il y ‘a risque accru d’addiction à la drogue et de conduites antisociales violentes. Le travail porte sur le diagnostic, puis l’intervention est centrée sur le développement de compétences parentales et sur une action à l’égard du mineur (scolaire, sociale, émotionnelle, …).

·         Entrainement aux compétences cognitives : éducation intellectuelle précoce , effets souvent positifs.

·         Entrainement aux compétences parentales et entrainement aux compétences sociales

·         Lieux de traitement : En institution (bons résultats, problème vient des problèmes psychologiques des mineurs. Dans ce cas on passe au traitement ambulatoire). Traitement ambulatoire : bons résultats niveau récidive, on ne peut pas juger si cela est mieux qu’en institution.

·         Orientations des traitements : Principalement fixé sur la reconnaissance de la responsabilité. Mais aussi sur le développpement d’une image de soi positive, sur l’analyse de l’histoire du jeune, sur des analyses cognitives, sur la prise en compte des problèmes de drogue. Etc… Dans le cas du déni et de la reconnaissance de la responsbilité : Mise en place d’un récit des faits, de rapports de police, d’interviews des victimes, de même pour l’empathie envers la victime.

De nouveaux traitements psycho-éducatifs pour les cas difficiles (Appelation d’incasables ou de cas lourds, désinvestissement vis à vis de nouvelles mesures, repli sur soi-même etc…) :

- Pratiques partenariales : suivi éducatif par les services de la protection judiciaire de la jeunesse, en plus d’un suivi médico-psychiatrique. Placement en hopital, en urgence …

- Nouvelles structures : Hébergement, Centres de jour (ordonnance de 1945), placement famillial (rare). Nouveau : Mise en place en javier 1996 des UEER , soi Unités d’Encadrement Educatif Renforcé. Structures de 5 à 6 mineurs encadrés par 5 éducateurs. L’objectif est de rompre avec le milieu, d’apprendre une nouvelle façon de vivre par des actions mobilisatrices. Le suivi est assuré par des psychologues ou des psychiatres du service de protection judiciare de la jeunesse. L’analyse montreara que certains UEER se trouveront en grande difficulté, notamment du fait d’un passage trop brusque d’un sytème à l’autre, ne donnant pas de progression psychologique. Différents modes seront suivis : relation quasi-familliale avec analyse et prise en compte de l’aspect affectif, rupture avec le milieu (nature etc…), ou sport (idée de compétition). Les mineurs les plus difficiles seront envoyés en psychiatrie (Juge des enfants).

Traitements d’inspiration psychanalytique : Présentation d’Aichorn et Eissler : Relation de transfert-miroir avec un mineur doué pour la delinquance mais ayant choisi l’honneteté.

Traitements Cognitivo-Comportementaux : Basés sur le principe que la pensée guide le comportement, et que donc changer la pensée peut changer le comportement. L’idée est la suggestion de schémas facilitant pour soi-même l’acquisition de valeur morales, suggestion basée sur la relation avec la personne suggérant les schémas.Autres principes : information sur le plan sexuel et cognitif, destruction des idées fausses, introduction du coping(faire face), valorisation de l’entraide…

Programmes multimodaux
Tous les éléments sont pris en compte : affectifs, psychologiques, comportementaux, cognitifs.

Programmes adaptés
Suivant le type de délinquance : sporadiques, persistante, explosive, grave. Favorisation de l’intervention des parents.
Analyse comparatives des effets des traitements

Traitement psychologique des mineurs en prison

Clemer, en 1948, introduit la notion de « prisonniérisation ». C’est à dire que la prison favoriserait la récidive. En effet les chiffres le prouvent. Les causes sont diverses : violence en prison, et donc ceux qui y survivent sont les meilleurs, surpopulation, stress…

- Approche cognitivo-comportementale
- Approche psychanalytique
- Programmes de traitement du comportement : conditionnement opérant ou classique

CHAPITRE 4 -La délinquance et son traitement à l’étranger

Un certain nombre de pays différencient les mesures pénales des peines éducatives. Le droit commun reste la majorité a 18 ans.L’Angleterre est centrée sur des mesures plus répréssives contrairement à certains pays d’Europe.