o Le décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 a institué le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) auprès du ministre de l'éducation nationale.
Ce décret a été modifié par celui n° 2000-622 du 5 juillet 2000 qui a porté à deux ans la durée du mandat de ses membres, élus au sein des conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL), à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour représenter chaque académie, en précisant que lorsque le titulaire est en dernière année d'études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur.
Les représentants des lycéens au CNVL sont élus selon la procédure suivante :
Dès que les résultats des élections aux CAVL sont connus, c'est à dire avant la fin de la treizième semaine de l'année scolaire, le recteur dresse la liste des représentants des lycéens membres du conseil académique de la vie lycéenne. A côté du nom et du ou des prénoms de ces lycéens, la liste mentionne le nom de l'établissement d'affectation, la ville et la classe fréquentée. Cette liste constitue la liste électorale de l'académie.
Les élections des représentants lycéens au CNVL se déroulent lors de la première réunion des CAVL qui a lieu au plus tard avant la fin de la quinzième semaine de l'année scolaire.
En même temps que les convocations à cette réunion, le recteur fait parvenir à chaque lycéen membre du CAVL un bulletin de candidature ainsi que la présente circulaire.
Les représentants des lycéens au CAVL qui souhaitent se porter candidats à cette élection doivent faire parvenir au recteur d'académie le bulletin de candidature dûment rempli, au plus tard à l'ouverture de la réunion du CAVL.
Pour que la candidature puisse être prise en compte, chaque nom de candidat titulaire doit être accompagné d'un nom de candidat suppléant qui, lorsque le titulaire est en dernière année d'études, doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur.
L'élection, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, se fait à bulletins secrets.
Est déclaré élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et au second tour celui ayant obtenu seulement la majorité relative. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.
Un procès verbal du résultat du scrutin est dressé et les résultats du vote sont proclamés le même jour.
Le recteur fait parvenir, dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant les vacances de Noël, les noms du représentant des lycéens et de son suppléant au CNVL, au directeur de l'enseignement scolaire, sous le timbre du bureau DESCO B6. Il convient, en effet, que la première réunion du CNVL puisse être organisée au cours du mois de janvier .
Il est rappelé que toutes facilités doivent être données aux membres du CNVL pour qu'ils puissent exercer leurs fonctions. Ainsi, en particulier, il convient que sur simple présentation de la convocation, l'établissement prenne en charge, sur les crédits du fonds de vie lycéenne délégués à cet effet par le rectorat, les frais de transport, voire d'hébergement ; les intéressés n'ont en aucun cas à faire l'avance de ces frais. Sur présentation de la convocation, le chef d'établissement doit également délivrer aux lycéens membres du CNVL une autorisation d'absence ; à leur retour dans l'établissement, ils présenteront l'attestation de présence délivrée par le secrétariat du CNVL.
Il convient enfin, ainsi que cela a été rappelé à plusieurs reprises, que les élus au CNVL puissent avoir accès à un ordinateur dans l'établissement, afin de pouvoir consulter régulièrement l'e-mail qui sera ouvert à leur nom ainsi que le site "vie lycéenne".
La circulaire n° 95-288 du 27 décembre 1995 est abrogée.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR