Mon supérieur me déteste et essaie de me déstabiliser en m'humiliant et en me changeant de poste sans arrêt. Je suis à bout de nerfs je fais de la dépression nerveuse depuis un an à cause de ce problème .A t-elle le droit d'agir de la sorte avec moi ?
Selon l'article L. 122-49 du code du travail, " Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. "
Aucun salarié ne peut être sanctionné,licencié ou faire l'objet d'une discrimination directe ou indirecte, en particulier en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements constitutifs de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
L'employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour prévenir les agissements de harcèlement moral (art. L. 122-51 du code du travail) et condamner à une une sanction disciplinaire le salarié auteur de tels agissements ( art. L. 122-50 du code du travail ).
L'article 222- 32-2 du code pénal précise que le harcèlement moral est punissable par une peine d'emprisonnement d'un an et une amende de 15 000 €.