Textes de référence sur la lutte contre le racisme

- Déclaration française des droits de l'Homme et du Citoyen (Art 1, 6, 11)
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (art 24, art 33)
- Préambule de la constitution de 1946 (art 2)
- Loi n°72-546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme
- Loi N°90-615 du 13 juillet 1990 (art 1, 2)
- Circulaire du ministère de la justice sur la lutte contre le racisme du 16 décembre 1992
- Nouveau code pénal du 1er mars 1994 (art 225-1 à 225-4, art 225-18, art 416, art R.625-7)
- Circulaire du ministère de l'Intérieur, n° 9900013C du 18 janvier 1999 sur la mise en place d'une commision départementale d'accès à la citoyenneté, Bulletin Officiel du ministère de l'Intérieur, 1er trimestre 1999