Escalade
Une élève avait fait une chute lors d'une séance d'initiation à l'escalade dispensée dans le cadre d'un cours d'EPS. Le tribunal a estimé que "sans qu'il soit contestable que l'enseignant ait suivi les consignes pédagogiques applicables à la pratique de l'escalade, il s'avère que l'élève a chuté en situation de grimpeur sur le tapis installé au sol avant de heurter avec son dos et sa tête le sol hors du tapis. Il est ainsi indubitable que les lésions résultant de cette chute trouvent leur origine dans une installation défectueuse des tapis de protection, lesquels n'avaient pas une position adéquate pour amortir en cas de chute . TGI, 22 avril 1997, LIJ octobre 97.

Travail en ateliers
Alors qu'il effectuait un saut en hauteur, un élève a été involontairement percuté par un autre élève. La cour d'appel a confirmé la décision de première instance qui avait retenu la responsabilité de l'Etat. Il est ainsi fait grief au professeur qui avait organisé la séance en 2 groupes de travail, de s'être contenté de faire la navette entre les 2. En l'occurence ce fractionnement en 2 groupes ne permettait pas au professeur d'exercer une surveillance immédiate, suffisamment vigilante. Et ce compte tenu notamment de l'age moyen des élèves (13 ans). CA, 10 juin 1997, LIJ décembre 97.