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En reproduisant illégalement des ouvrages pour les besoins de ses services d'enseignement, une chambre de commerce ne commet pas de voie de fait.

Non dénonciation de mauvais traitement sur mineur
La Cour d'Appel a justifié sa décision de condamner les prévenus pour non assistance à personne en péril. Elle relève qu'ils avaient été informés de faits de sodomie sur un enfant relevant de leur service, lequel était par ailleurs atteint d'une grave maladie. La victime s'est trouvée dans une situation critique faisant craindre de graves conséquences physiques et morales.
Les prévenus se sont contentés d'une mesure d'éloignement [...] C'est à ce titre qu'a été appliqué l'article 434-3 du code pénal réprimant la non dénonciation de mauvais traitements infligés aux mineurs, et ce avec raison.

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Le directeur d'un magazine national et la journaliste auteur de l'article ont été condamnés pour diffamation envers un fonctionnaire public au motif que les termes en lesquels le CPE était décrit "chauve, consciencieux et pas très expérimenté à 29 ans" n'étaient pas dénués de toute animosité.