Incivilités |
définition : Préoccupation de la population face à ce qu'elle ressent
comme une progression de l'insécurité.
Débats politiques autour du thème de la sécurité et des politiques de prévention
de la délinquance.
Définition, enjeux et débats - Mot d'origine anglo-saxonne (traduction de disorders
ou de incivilities). Phénomènes d'abord mis en évidence par le sociologue américain
Erving Goffman puis en France par le politologue Sebastian Roché. - Désigne
des comportements très divers perturbant la vie quotidienne mais qui ne sont
pas nécessairement délictueux au sens du droit pénal. Difficultés d'évaluation
du phénomène liées au manque de précision de cette définition. - Comportements
souvent associés aux jeunes.
Quelle est la réalité de cette assimilation ?
- Débat autour de la notion d'incivilités : certains considèrent l'expression
trop équivoque et masquant de réelles infractions et une partie de la délinquance,
d'autres récusent cette formulation qui légitimerait l'établissement insidieux
d'un appareil répressif public et privé.
- Difficultés des solutions : nécessité d'un équilibre pour les politiques de
sécurité afin d'empêcher la désertion de l'espace public sans instaurer un contrôle
permanent (" tolérance zéro ").
- Les réponses apportées aujourd'hui sont constituées d'initiatives locales
coercitives (couvre-feu pour les mineurs) ou préventive (médiation), de réformes
des politiques de sécurité (police de proximité, partenariat, contrat locaux
de sécurité…).
***
Dispositif législatif et réglementaire et acteurs publics : Dispositif
législatif et réglementaire
- CLS (Contrats locaux de sécurité) mis en œuvre par la circulaire du 28 octobre
1997.
- Plan de lutte contre la violence à l'école défini en novembre 1997.
- Maisons de la justice et du droit, expérimentées depuis 1990 et consacrées
par la loi du 18 décembre 1998, assurent une présence judiciaire dans une commune
ou un quartier.
- Police de proximité mise en place depuis 1999 et généralisée depuis avril
2000. Acteurs publics
- Le Conseil de sécurité intérieure
- L'ADRI (Agence pour le développement des relations interculturelles) qui informe
et forme les agents des services publics et les professionnels de la politique
de la ville et de l'intégration.
- L'IHESI (Institut des hautes études de la sécurité intérieure), créé en 1989,
identifie les risques et menaces et analyse les réponses publiques.
- Le Comité national de lutte contre la violence à l'école (créé en octobre
2000) est chargé de l'évaluation des phénomènes de violence et du suivi du plan
anti-violence à l'école.
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