Textes officiels relatifs à la formation initiale

Contenu et validation des formations organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres.
Arrêté du 2 juillet 1991

23/11/1999

Basde page

- Article premier. - Le contenu des formations des première et deuxième années des instituts universitaires de formation des maîtres et les modalités de validation à la fin de la deuxième année de ces instituts font l'objet de plans de formation établis et soumis à l'agrément ministériel dans des conditions fixées par circulaire du ministre chargé de l'Education nationale.

- Art. 2. - Conformément aux plans de formation agréés, les formations de première et de deuxième années d'institut universitaire de formation des maîtres sont organisées sous la responsabilité du directeur de l'établissement.

- Art. 3. - Préalablement à la procédure de titularisation, la validation de la formation à la fin de la deuxième année d'institut universitaire de formation des maîtres des professeurs stagiaires est organisée sous la responsabilité du directeur de l'établissement.

- Art. 4. - Une circulaire du ministre chargé de l'Education nationale précise les règles communes et les orientations qui doivent être respectées par les établissements pour l'application des articles ci-dessus.

 

Contenu et validation des formations organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres.
Circulaire no 91-202 du 2 juillet 1991

En application de l'arrêté du 2 juillet 1991, la présente circulaire a pour objet de définir le cadre national concernant les contenus et la validation des formations organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM).

I. DISPOSITIONS CONCERNANT LES FORMATIONS ET LEUR VALIDATION

A) LES MODALITÉS DE DÉFINITION DES CONTENUS D'ENSEIGNEMENT :
LA PROCÉDURE D'AGRÉMENT

Dans le cadre des dispositions nationales présentées ci-après et établies pour satisfaire aux exigences du recrutement et de la formation de fonctionnaires et dans le respect de l'autonomie pédagogique des IUFM, établissements d'enseignement supérieur, il est mis en place une procédure d'" agrément " qui comporte les étapes suivantes :
Chaque IUFM établit son plan global de formation. Le directeur le soumet à l'administration centrale après avis du conseil d'administration et du conseil scientifique et pédagogique. Le ministre, après avoir vérifié qu'il est conforme à la réglementation et aux objectifs nationaux, donne l'autorisation à l'IUFM de délivrer cette formation.

Cet agrément sera valable pour une période de quatre années et une harmonisation sera progressivement recherchée avec la procédure de contractualisation des établissements d'enseignement supérieur.

B) LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA FORMATION

1. Parcours personnalisé de l'étudiant

Les étudiants qui vont se présenter à l'entrée en IUFM auront bénéficié de formations et d'expériences antérieures très diverses. Il est donc indispensable qu'un bilan soit fait avec chaque étudiant au début de sa scolarité à l'IUFM, et que soit établi avec lui un parcours propre de formation sur l'ensemble de la formation à l'IUFM L'étudiant s'engage ainsi dans une démarche contractuelle avec l'IUFM Sans qu'il soit systématiquement question de " tutorat " individuel, l'étudiant peut faire partie d'un groupe pris en charge et suivi par l'un des formateurs de l'IUFM dans des conditions qui restent à définir. Un point sera fait périodiquement, notamment au début de la deuxième année.

Les étudiants salariés, et notamment les maîtres auxiliaires, sont accueillis à l'IUFM dans le cadre de ce parcours personnalisé, compte tenu des contraintes auxquelles ils sont soumis à l'extérieur de l'IUFM.

Il est par ailleurs essentiel de concevoir la formation de l'étudiant en IUFM non de façon isolée, mais comme une étape - certes fondamentale - d'un processuscontinu de formation. Des éléments de cette formation peuvent être antérieurs à l'entrée en IUFM (modules de préprofessionnalisation, par exemple). Cette formation peut être complétée, dès la sortie de l'établissement, notamment en fonction des besoins de formation identifiés pendant la scolarité à l'IUFM.

2. Le fondement de la formation : l'articulation théorie-pratique

L'IUFM développe une conception de la formation qui unit théorie et pratique et introduit d'emblée la confrontation avec les réalités du métier. Il vise à mettre en interaction progressive toutes les dimensions de la formation professionnelle. Les acquis disciplinaires rendront les futurs enseignants capables de maîtriser les connaissances dans les disciplines à enseigner, de percevoir les relations avec les autres disciplines et d'être sensibilisés aux acquis et aux perspectives de la recherche. L'approche didactique et pédagogique doit leur permettre de mesurer l'écart entre savoirs universitaires et disciplines scolaires, d'assurer la transposition de ces savoirs en contenus d'enseignement adaptés aux différents publics concernés, de repérer les obstacles rencontrés dans les apprentissages et de créer les situations pédagogiques, individuelles ou de groupe, propres à les surmonter. Préparé à travailler en équipe, le futur enseignant doit apprendre à apprécier la demande de formation et ses enjeux culturels, sociaux et économiques, et à intervenir dans la gestion de l'évolution du système éducatif.

La formation en IUFM est donc basée sur la confrontation permanente de la théorie et de la pratique.

Les compétences à développer chez les maîtres sont à construire sur la base d'une articulation théorie-pratique où le terrain est objet d'analyse poussant à rechercher les éléments théoriques d'une plus grande efficacité et en même temps moyen de validation et de synthèse des savoirs acquis. Alterneront ainsi cours théoriques, stages et actions sur le terrain préparés et pilotés par l'équipe des formateurs, séminaires permettant l'analyse des situations et la confrontation des expériences, dans le cadre de regroupements périodiques à l'IUFM

Intégration des formateurs du terrain à l'action de l'IUFM

Cette articulation forte entre la théorie et la pratique doit s'appuyer sur des relations étroites et une réflexion commune des personnels de l'IUFM et des formateurs du terrain (instituteurs, maîtres formateurs, conseillers pédagogiques...) qui accueillent les stagiaires. Chaque IUFM doit donc définir des temps et des modalités de travail effectué en commun entre les diverses catégories, en concertation avec les autorités académiques, les corps d'inspection compétents et les chefs d'établissement.

3. La nécessité d'un réseau de lieux de formation sur le terrain pour les futurs professeurs

Le travail des stagiaires ne doit pas être isolé. La formation des futurs professeurs - dont l'expérience montre qu'ils ont intérêt à être plusieurs dans le même établissement - doit s'intégrer à l'activité de l'établissement d'accueil, école, collège ou lycée.

Ce travail peut ainsi être soutenu par des équipes pédagogiques (disciplinaires ou non), trouver sa place dans la vie de l'établissement, voire s'inscrire dans une véritable politique menée par le lieu d'accueil (projet d'école ou d'établissement).

La qualité, la diversité, la cohérence des lieux d'accueil paraissent fondamentales, qu'il s'agisse ou non d'écoles ou d'établissements d'application.

Le choix de ces " réseaux " d'accueil par les autorités académiques compétentes sera fait en accord avec l'IUFM après consultation des instances concernées. Une convention liant l'IUFM, les autorités académiques et, dans le cas du second degré, l'établissement, assurera à la fois stabilité et souplesse au système.

C) ARCHITECTURE GLOBALE DE LA FORMATION

Les deux années de formation se déroulent de façon générale dans le même IUFM

L'organisation de la formation est fondée sur l'articulation de la formation théorique et de la formation pratique tout au long de la scolarité, l'importance respective de l'une et de l'autre variant au cours du temps. Elle se présente différemment suivant les niveaux et les disciplines, notamment en fonction de la place du stage en responsabilité et de son organisation dans le temps. On peut cependant considérer globalement qu'un tiers du temps des étudiants sera consacré sur deux ans aux stages, à leur préparation, leur analyse, leur suivi. Les deux autres tiers seront consacrés aux enseignements disciplinaires, notamment dans le cadre de la préparation des concours, au travail d'approfondissement aboutissant au mémoire professionnel (voir ci-après paragraphe 6), à la formation générale et transversale, commune ou non.

1. La formation générale

Outre une approche philosophique et épistémologique qui peut aider les futurs enseignants à mettre en perspective les théories d'apprentissage et à réfléchir sur lescontributions des disciplines à la formation des outils conceptuels, la formation générale doit permettre de faire acquérir aux futurs enseignants des savoir-faire professionnels, de les faire réfléchir sur l'éducation et l'enseignement et maîtriser les techniques nécessaires à l'exercice du métier d'enseignant.

L'ensemble de la formation doit rendre les futurs enseignants capables de s'adapter aux différents publics scolaires qu'ils sont amenés à rencontrer et à prendre en compte notamment les publics en difficulté et les élèves présentant des handicaps.

Il sera, dans ce cadre, souhaitable de s'inspirer de l'expérience de l'enseignement technique où sont mises en oeuvre des démarches pédagogiques adaptées à des publics pour lesquels l'appropriation des connaissances passe par des méthodes plutôt inductives et concrètes : alternance, pédagogie de projet.

La formation générale concerne notamment une série de thèmes qui doivent dans toute la mesure du possible être abordés dans le cadre d'études de cas (la liste d'exemples suivante ne constitue en rien un programme) :

- L'élève et les apprentissages.
Les futurs enseignants devront, outre les données générales sur l'enfant et l'adolescent (développement psychologique et physiologique, milieux et rythmes de vie, théories de l'apprentissage, etc.), aborder ce thème de la façon la plus concrète possible : aide au travail de l'élève, méthodes d'évaluation, groupe-classe, etc.

- L'enseignant : acteur responsable au sein du système éducatif.
L'enseignant doit se situer à la fois au sein du système éducatif et par rapport à son environnement (finalités de l'éducation, objectifs du système éducatif, connaissance du système, de ses partenaires : parents, collectivités locales, associations, entreprises..., statut de l'enseignant : ses droits et ses devoirs, responsabilité de l'enseignant, carrière de l'enseignant, efficacité de l'investissement éducatif). Il doit également y situer les élèves (parcours d'élèves et procédures d'orientation, prise en compte des différences de réussite scolaire, zones d'éducation prioritaires, projets d'école ou d'établissement, etc.).

- Outils et techniques d'enseignement.
La formation en IUFM doit intégrer comme une dimension permanente et non marginale les moyens modernes d'expression, de communication et de documentation. Les élèves de l'IUFM devront s'initier ou se perfectionner dans l'utilisation de l'informatique, de l'audiovisuel, des ressources documentaires, dans les pratiques de communication, conduite de réunion, animation de groupe, etc. en relation avec leur fonction d'enseignant.

- La formation commune à tous les futurs enseignants.
L'objectif de la formation commune est de favoriser l'émergence d'une culture professionnelle commune à tous les enseignants par-delà les spécialités, les disciplines et les niveaux d'enseignement.
Elle doit permettre à ces enseignants :
De reconnaître et de prendre en compte la continuité des apprentissages tout au long du cursus scolaire ;
D'identifier les disparités et les convergences d'approche entre les enseignements de disciplines différentes pour les élèves d'une tranche d'âge donnée ;
De situer leur action dans l'ensemble du système éducatif et de participer à son évolution.

La formation commune intervient en première et en deuxième année d'IUFM Les enseignements communs doivent être en interaction avec les pratiques, notamment telles qu'elles ont été appréhendées au cours des stages. On ne saurait donc privilégier pour les nécessaires apports théoriques la forme du cours magistral. Cette formation peut prendre la forme d'enseignements, d'ateliers, d'activités ou d'entraînements organisés en commun pour les futurs enseignants de plusieurs niveaux ou de plusieurs disciplines.
Le volume horaire consacré à cette formation délivrée en commun aux futurs professeurs de l'enseignement du premier et du second degré sera au moins de 120 heures sur deux ans.

En outre, des temps de travail et d'observation dans des établissements et des classes différentes permettront d'assurer pour l'ensemble des professeurs la connaissance mutuelle de la diversité des contextes éducatifs et des situations d'apprentissage dans leur continuité et leur rupture. L'enseignement technique peut, par ses apports spécifiques, contribuer à accroître efficacement l'intérêt de tous les enseignants pour l'environnement socio-économique et à développer la sensibilité de ces derniers vis-à-vis des évolutions du monde du travail.

Plusieurs approches sont possibles pour cette formation commune :
Continuité des apprentissages d'une discipline : articulation des objectifs et des programmes scolaires dans un même champ disciplinaire suivant les différents niveaux ; analyse comparée des critères et des procédures d'évaluation pour une même discipline dans différentes classes ; évaluation CE2-Sixième, articulation Troisième-Seconde, etc. ;
Approche comparative entre les enseignements de disciplines différentes : expression écrite ou orale (consignes des manuels, devoirs...), pratiques de lecture, outils conceptuels ;
Problèmes généraux et transversaux : le travail du corps et de la voix, la documentation et la lecture publique, les zones d'éducation prioritaire, les passerelles entre filières de formation, etc.

2. Articulation avec la maîtrise

En ce qui concerne l'articulation éventuelle de la formation en IUFM avec la préparation d'une maîtrise, les dispositions en sont arrêtées dans le cadre des conventions signées entre les IUFM et les universités de rattachement. Elles peuvent notamment prévoir la validation d'une partie de la formation dispensée en IUFM pour l'obtention du diplôme de maîtrise.

D) LA FORMATION DES ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRÉ

La formation comprend, sur les deux années passées à l'IUFM, de l'ordre de 500 heures de stages - soit l'équivalent de 18 à 19 semaines - dont 8 de stage terminal en responsabilité, et de 1 000 à 1 200 heures de formation à l'IUFM

La formation s'attache à définir et à dispenser un type d'enseignement qui tienne compte des besoins et du cursus antérieur de l'étudiant dans la perspective de l'exercice de la profession.

Les modules d'enseignement regroupent la formation disciplinaire et la formation générale relatives à l'enseignement en école maternelle et élémentaire, dont la formation commune aux diverses filières de formation en IUFM

La formation disciplinaire vise à assurer la polyvalence des futurs professeurs d'école en dégageant les interactions possibles entre l'enseignement des différentes disciplines. Outre l'enseignement du français et des mathématiques, un enseignement de langue et un enseignement d'éducation physique et sportive doivent être dispensés pendant les deux années.

La formation doit permettre de mettre en évidence les caractéristiques, notamment sur le plan pédagogique, de chaque cycle de l'école primaire et d'envisager les conséquences de la polyvalence sur l'organisation des enseignements au sein d'un groupe scolaire (organisation d'ateliers, projets d'école, tâches de documentation). Elle doit s'attacher notamment à prendre en compte de manière significative la spécificité de l'école maternelle et apporter aux futurs professeurs des écoles les éléments indispensables à l'exercice de leur profession dans ce type de classe.

L'équilibre général hors stages est le suivant :

  Première année Deuxième année
Formation disciplinaire 60%
disciplines obligatoires et optionnelles au concours
+ langue
50%
français-maths, EPS, + disciplines non choisies en option au concours, + langue
Formation générale 40% 50%
dont le mémoire professionnel

E) LA FORMATION DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ

La formation comprend, sur les deux années passées à l'IUFM, 300 heures au minimum de stages, 400 à 750 heures de formation disciplinaire, 300 à 450 heures de formation générale.

D'une façon générale, la formation doit sensibiliser les futurs professeurs du second degré à la spécificité des objectifs de l'enseignement en collège et de l'enseignement en lycée compte tenu notamment des projets de rénovation pédagogique. Cette formation s'appuiera sur une connaissance pratique des établissements pour pouvoir identifier et étudier les publics, les contenus d'enseignement et les finalités propres à chacun. Cette formation doit préparer les futurs enseignants des lycées professionnels à s'adapter aux caractéristiques de l'enseignement professionnel.

Des modules spécifiques préparant à des situations pédagogiques propres à certains types d'établissement ou niveaux d'enseignement peuvent être proposés à titre d'options facultatives et en relation avec les stages à effectuer.

Environ un quart du temps au cours de la première année sera consacré à l'expérience sur le terrain, son analyse, la formation générale et professionnelle, dans la perspective notamment de la préparation de l'épreuve professionnelle prévue dans les concours. Le reste du temps sera consacré au travail sur les contenus proprement disciplinaires.

La deuxième année comporte un stage en responsabilité et des compléments à la fois disciplinaires et généraux ainsi qu'un stage en entreprise pour les professeurs des lycées techniques et professionnels. C'est également au cours de la deuxième année que les professeurs stagiaires rédigent leur mémoire professionnel. Les futurs professeurs des lycées professionnels effectueront un stage en responsabilité à partir de la rentrée scolaire de 1992.

La modification des procédures de validation de la formation (paragraphe F ci-après), par rapport à celles en vigueur dans le cadre des CPR qui commencent souvent au mois de mars en raison de l'existence d'une procédure d'appel, allonge de façon significative la durée réelle de la deuxième année de formation.

Les modalités du stage en responsabilité doivent être aménagées pour que le professeur stagiaire puisse concrètement dégager l'équivalent d'au moins deux journées de formation par semaine pour des activités hors stage : compléments disciplinaires axés principalement sur les contenus à enseigner dans le second degré, travail d'approfondissement aboutissant à la rédaction du mémoire professionnel, etc.

Le stagiaire doit donc disposer dans son emploi du temps d'au moins deux journées consécutives pendant lesquelles sa présence effective devant les élèves n'est pas requise. Une autre formule envisageable est de regrouper les stagiaires en " binômes " : cette formule permet à chaque stagiaire de bénéficier de périodes de formation prolongées pendant que son collègue assure l'ensemble des enseignements dont ils ont tous deux la responsabilité. Déjà utilisée dans l'enseignement technique, cette formule présente l'avantage d'une souplesse plus grande pour l'articulation entre le stage et les autres activités de formation. Elle constitue également une structure propice à l'apprentissage du travail en équipe.

Le reste du travail sur le terrain (notamment sous forme de stages) est organisé par l'IUFM de telle sorte que le professeur stagiaire ait eu un contact significatif avec les divers types d'établissement.

1. Le stage en entreprise

La connaissance du milieu économique et professionnel est une nécessité pour les professeurs de l'enseignement technique et professionnel. Le stage en entreprise est donc une composante obligatoire de la formation des professeurs d'enseignement général de lycée professionnel aussi bien que des professeurs d'enseignement technologique et professionnel.

Le stage en entreprise a une durée de six à douze semaines. Cette durée pourra être discontinue et modulable en fonction du profil des professeurs stagiaires.

Le stage en entreprise se situe en deuxième année ou en fin de première année d'IUFM Il aboutit à l'élaboration d'un projet, différent du dossier préparé pour le concours de recrutement, et défini comme une étude à caractère technique et pédagogique, qui sera pris en compte pour la certification.

Dans la mesure du possible les enseignants des disciplines générales des lycées professionnels effectueront le stage en entreprise en binôme avec un collègue de l'enseignement professionnel et technologique.

Il est important de préciser les finalités et les objectifs du stage, ainsi que de les exprimer clairement à l'entreprise d'accueil, afin que celle-ci puisse jouer efficacement son rôle de formation.

Un contrat de stage indique les droits et les devoirs des stagiaires au sein de l'entreprise, les responsabilités respectives de l'entreprise et du ministère de l'Éducation nationale en matière d'accidents éventuels ainsi que les modalités de suivi des stagiaires par l'entreprise et l'IUFM

2. Séjour préalable à l'étranger

Il paraît nécessaire, pour les futurs professeurs de langue, qu'un séjour d'une longueur significative à l'étranger précède l'entrée en IUFM

Il est donc souhaitable que ce séjour se déroule dans le cadre des années de préparation au DEUG ou à la licence de langue.

Le séjour pourra également avoir lieu après l'obtention de la licence et avant l'entrée en IUFM Un dispositif spécifique est prévu pour les étudiants ayant bénéficié d'une allocation d'année préparatoire à l'IUFM

F) LES OBJECTIFS ET LES MODALITÉS DE LA VALIDATION DE LA FORMATION

L'IUFM doit constater que le projet de formation sur lequel s'était engagé le professeur stagiaire a été correctement mené, en s'appuyant sur un processus permanent d'évaluation de la formation. Cette évaluation prend en compte trois éléments :
- Le stage en responsabilité ;
- Le travail personnel d'analyse et d'approfondissement sur un thème lié à la pratique (mémoire professionnel) ;
- Les modules d'enseignement.

1. Le stage

L'évaluation s'appuie sur l'observation, réalisée tout au long de l'année, de séquences réalisées par le stagiaire dans la ou les classes dont il a la responsabilité et sur les entretiens et activités qui y sont associés.

Le suivi du stage doit permettre d'évaluer :
- Si le stagiaire est capable d'organiser un plan d'action pédagogique et de préparer une situation d'apprentissage adaptée à un objectif et à un public déterminé ;
- S'il comprend et domine les phénomènes relatifs à :
- La régulation du déroulement d'une situation d'apprentissage,
- La gestion des phénomènes relationnels dans la classe,
-L'évaluation des apprentissages,
- L'aide méthodologique au travail de l'élève ;
- La connaissance du système éducatif et l'implication du candidat dans les structures éducatives de l'établissement.

2. Le mémoire professionnel

Il s'appuie sur l'analyse des pratiques professionnelles, rencontrées en particulier lors du stage en responsabilité, et doit permettre de vérifier les capacités du professeur stagiaire à :
- Identifier un problème ou une question concernant ces pratiques ;
- Analyser ce problème et proposer des pistes de réflexion ou d'action en se référant aux travaux existant dans ce domaine.

Il ne doit ni constituer une simple narration d'un travail personnel sans analyse et réflexion critique, ni être une réflexion théorique ou historique extérieure à l'expérience du professeur stagiaire.

Ce mémoire, réalisé collectivement ou individuellement, ne doit pas excéder 30 pages (annexes non comprises) et peut, éventuellement, être l'approfondissement du dossier de première année ou du travail réalisé dans le cadre du stage en entreprise.

La soutenance, individuelle, du mémoire doit permettre de vérifier l'implication du stagiaire dans ce travail et de mesurer ses capacités d'argumentation.

3.  Les modules d'enseignement

L'étudiant s'engage au début de l'année à suivre un certain nombre d'enseignements, dont certains sont obligatoires (ex. compléments de polyvalence pour les futurs enseignants du premier degré, notamment dans les disciplines pour lesquelles ils n'ont pas subi d'épreuves au concours de recrutement).

Ces trois éléments doivent faire chacun l'objet d'une évaluation positive par l'IUFM Cette évaluation sera effectuée suivant des modalités établies par l'IUFM Elle s'étendra sur l'ensemble de l'année et devra aboutir à la validation de la formation des professeurs stagiaires. Dans toute la mesure du possible, un membre des corps d'inspection participera au suivi et à l'évaluation du stage en responsabilité. En cas d'évaluation négative de la formation, un processus d'évaluation plus formel sera mis en place (épreuves, leçons devant une commission, etc.). L'évaluation de ces trois éléments est résumée dans un dossier individuel du professeur stagiaire.

Le directeur de l'IUFM établit la liste des professeurs stagiaires dont la scolarité a été jugée satisfaisante, celle des professeurs stagiaires dont la scolarité n'a pas été jugée satisfaisante, et, parmi ceux-ci, ceux pour lesquels il propose une prolongation de scolarité.

Les listes et les dossiers individuels sont transmis au recteur d'académie qui réunit des jurys académiques. Ces jurys, formés de membres en majorité extérieurs à l'IUFM, délibèrent sur les dossiers et les propositions de l'IUFM Ils ont, s'ils l'estiment nécessaire, la possibilité de vérifier les capacités du professeur stagiaire, notamment par une visite, suivie d'un entretien, dans la classe dont le stagiaire a la responsabilité. Celle-ci est assurée, pour les professeurs stagiaires des lycées et collèges, par un spécialiste de la discipline enseignée par le stagiaire.

Les jurys proposent alors à l'autorité compétente (autorité académique pour le premier degré, ministre pour le second degré) la titularisation, la reconduction du stage, ou le refus définitif du candidat.

II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET TRANSITOIRES

A) ALLÈGEMENT DE LA PROCÉDURE D'AGRÉMENT

Afin de permettre de mieux accompagner la mise en place des plans de formation dans les IUFM, des dispositions particulières s'appliqueront initialement dans le cadre de la procédure d'agrément des formations.

L'agrément sera tout d'abord accordé pour la seule année universitaire 1991-1992 au vu des propositions qui seront adressées par les établissements.

Dans un second temps, l'agrément sera accordé sur deux années universitaires à compter de la rentrée de septembre 1992 après examen de nouvelles propositions.

Ce n'est qu'à compter de la rentrée de septembre 1994 que l'agrément sera accordé pour la période normale de quatre années au terme de l'étude des propositions des établissements.

Je vous rappelle les dispositions de ma note DESUP/4B du 30 avril 1991, relatives aux mesures transitoires qui s'appliqueront pour la prochaine année universitaire 1991-1992, note à laquelle il convient de se reporter pour la présentation du premier projet d'établissement.

Le dossier sera soumis à une commission d'examen de l'administration centrale qui évaluera l'adéquation du projet aux orientations nationales.

L'agrément sera donné par l'administration centrale, qui pourra éventuellement demander des ajustements, dans le courant de l'été 1991 et sera valable pour la seule année scolaire 1991-1992. 

B) MODALITÉS D'ORGANISATION DU STAGE EN RESPONSABILITÉ DANS LE SECOND DEGRÉ

Les nouvelles dispositions concernant la formation et sa validation pour les professeurs stagiaires du second degré doivent être mises en oeuvre dès la rentrée de septembre 1991, y compris pour les lauréats de la session de 1991 des concours.

Le stage en situation n'est plus prévu en tant que tel pendant la seconde année. Un travail similaire sur le terrain peut trouver sa place dans le cadre des activités de formation présentées dans cette circulaire.

Les nouvelles modalités de validation de la formation conduisant à l'examen de qualification professionnelle sanctionnant l'année de stage des lauréats des CAPES, CAPEPS, et CAPET, ainsi qu'au certificat d'aptitude sanctionnant l'année de stage des lauréats des CAPLP 2, sont celles décrites au paragraphe F de la présente circulaire.

C) ADAPTATION DES FORMATIONS ET DE LEUR VALIDATION AUX DIVERSES CATÉGORIES D'ÉLÈVES DES IUFM

Les principes généraux de la formation et de sa validation définis dans la présente circulaire s'appliquent essentiellement aux étudiants et aux professeurs-stagiaires qui se consacrent à plein temps à leur formation.

Les IUFM doivent être en mesure de proposer des formations, y compris de première année, adaptées à la situation particulière de certains publics (MA, MI-SE, notamment).

De même, des modalités de validation de la formation adaptées à des publics particuliers (professeurs stagiaires ayant déjà bénéficié d'une formation professionnelle, notamment) doivent être mises en oeuvre dans la cadre de la seconde année.

En ce qui concerne les professeurs-stagiaires effectuant après le concours un stage externé, il est demandé aux IUFM de présenter dans leurs plans de formation des dispositions adaptées à la situation de ces stagiaires.