Intégration des étrangers et lutte contre l'immigration clandestine
Ministère de dépôt : Premier ministre

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Question écrite Nº 15353 du 02/05/1996 page 1043 avec réponse posée par DELANOE (Bertrand) du groupe SOC.

M. Bertrand Delanoë attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'ensemble des mesures et propositions qui sont faites en matière de lutte contre l'immigration clandestine. Cette politique est souvent justifiée par le souci de permette et de favoriser l'intégration des étrangers vivant en toute légalité en France. Aussi il lui demande quelles sont les mesures qui ont été prises, ministère par ministère, en faveur de l'intégration des étrangers vivant en France et plus particulièrement de leurs enfants.

Ministère de réponse: Premier ministre - Publiée dans le JO Senat du 01/08/1996 page 1976.

Réponse. - En réponse à l'honorable parlementaire sur les mesures qui ont été prises en faveur de l'intégration des étrangers vivant en France et, plus particulièrement de leurs enfants, il lui est d'abord rappelé que le renforcement de la politique d'intégration a fait l'objet d'une circulaire générale du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 19 décembre 1994. Parmi les mesures principales adoptées, figure en premier lieu l'action sociale en faveur des familles rejoignantes. Les préfets ont reçu pour mission de mettre en oeuvre, dans chaque département, des plans d'accueil qui ont pour objectif de mobiliser l'ensemble des partenaires pouvant y concourir. De plus, l'implication des " femmes relais " issues de l'immigration sera encouragée et développée. Des mesures particulières concernant la volonté d'autonomie sociale et professionnelle de jeunes filles et de femmes d'origine immigrée ont été prises : aides à des associations sélectionnées, structures d'accueil, équipes sociales. D'autre part, de nombreux jeunes d'origine étrangère connaissant des difficultés d'accès à l'emploi, des expériences de parrainage vers les entreprises ont été développées. Sur le plan de l'éducation nationale, des cycles d'animation périscolaire ont été multipliés et l'action d'accompagnement " Réseaux solidarité emploi " a été renforcée. En outre, l'opération " école ouverte ", pour les jeunes des quartiers défavorisés ne partant pas en vacances, a été étendue à tous les établissements situés en zones urbaines sensibles. Par ailleurs, des mesures visant à favoriser l'accès des résidents étrangers aux services publics ont également été développées, en particulier le pré-accueil et l'interprétariat. Dans le même souci, la mise en place de l'outil informatisé AGDREF permet un raccourcissement des délais de délivrance des titres de séjour. Enfin, en ce qui concerne l'acquisition de la nationalité française, depuis la parution de la loi du 22 juillet 1993, outre l'information diffusée auprès des services publics, une campagne nationale s'est déroulée en 1994 appuyée sur les principales radios écoutées par les jeunes. Depuis, un programme de 2 000 conférences a été mis en place dans les écoles.