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 La Propriété
Intellectuelle
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 Les
Droits d'AuteurL'auteur d'une création artistique ou littéraire bénéficie d'une série de prérogatives sur son oeuvre, à condition qu'elle soit originale (voir originalité). Lui seul peut autoriser la reproduction ou la représentation de l'oeuvre et on lui reconnaît un droit moral sur cette dernière. |
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matière de droits d'Auteur ou de dessins et modèles Une oeuvre est considérée comme originale dès lors qu'elle porte l'empreinte personnelle de son auteur, qui permet de la distinguer d'oeuvres semblables du même genre. |
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Guide juridique à l'usage des campus numériques "Le but de ce document est d’aider et d’inspirer les Universités à structurer juridiquement leur relation dans le cadre du développement des Campus numériques. Ce document rappelle un certain nombre de règles de droit susceptibles de se trouver appliqués et propose certaines formules de clauses contractuelles. Il est conçu pour exprimer un contenu destiné à évoluer au fur et à mesure de l’évolution de la technologie et des usages pédagogiques. Il est proposé à débat public, dans un cadre interactif sur une liste de diffusion de manière à permettre aux Universités de mieux appréhender et maîtriser de manière collective et mutualisée les problèmes liés à la complexité, la diversité des questions et les incertitudes qui subsistent encore, notamment au plan des règles de responsabilité, de la protection du droit d’auteur et des données à caractère personnel, compte tenu des projets de lois en débat et des directives européennes qui les inspire." PEREZ Pierre, Direction de la
technologie (Ministères de l'Éducation nationale et de la Recherche).
Guide juridique à l'usage des campus numériques. Paris : avril
2002 |
