CSE

Le conseil supérieur de l'Education est une instance consultative, présidée par le ministre de l'éducation Nationale. Il est composé de 97 membres, représentant les personnels du ministère, les parents d'élèves, les étudiants, les élèves des lycées, les collectivités territoriales, les associations complémentaires de l'enseignement public ainsi que les grands intérêts éducatifs, sociaux, économiques et culturels.
Ce conseil donne des avis sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation. Il a un rôle consultatif pour toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement et l'éducation et, en particulier, pour les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes, à la scolarité.

 

Dans le BO N° 45 daté du 14-12-2000 a été publié UN ARRETE concernant :
CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION - Modalités d'élection des représentants des lycéens au CSE
: http://www.education.gouv.fr/botexte/bo001214/MENG0002924A.htm soit dans le BO à la P. 2441  


ORGANISATION GÉNÉRALE
 

Modalités d'élection des représentants des lycéens au CSE
CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉDUCATION
ARRÊTÉ DU 6-11-2000
JO DU 6-12-2000

Vu code de l'éducation (partie législative), not. art. L. 231-2 et L. 231-3 ; D. n° 90-468 du 7-6-1990 mod., not. e) du 2° de art. 2 ; D. n° 91-916 du 16-9-1991 mod. par D. n° 2000-621 du 5-7-2000

Article 1 - Les modalités de l'élection pour le renouvellement en 2001 des trois représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.
Article 2 - Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
La liste électorale peut être consultée à partir du 18 janvier 2001, au ministère de l'éducation nationale, direction des affaires juridiques, 142, rue du Bac, Paris 7ème.
Article 3 - Les candidatures sont adressées au ministère de l'éducation nationale, direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales et des associations, DAJ A3, 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07, au plus tard le 9 janvier 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
Article 4 - Les candidatures sont formulées sur un bulletin, établi par l'administration à cet effet, qui est transmis aux électeurs.
Chaque bulletin de candidature doit comporter trois noms :
- le nom du lycéen se présentant en qualité de membre titulaire ;
- le nom du lycéen se présentant en qualité de premier suppléant ;
- le nom du lycéen se présentant en qualité de second suppléant.
Aucun candidat, titulaire ou suppléant, ne peut figurer sur plus d'un bulletin de candidature.
Le bulletin doit être signé par chacun des candidats et être accompagné d'une pièce justificative de leur identité.
Tout bulletin incomplet est irrecevable.
Article 5 - Le matériel de vote et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur au plus tard le 1er février 2001. Le matériel de vote comprend :
- un bulletin de vote ;
- trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.
Article 6 - L'électeur choisit un maximum de trois noms de candidats titulaires accompagnés chacun du nom de ses deux suppléants. Les suppléants ne peuvent être que ceux qui se présentent, dans l'ordre indiqué sur le bulletin de vote, avec le candidat titulaire.
Article 7 - L'électeur transmet son suffrage par la voie postale en utilisant le matériel de vote fourni par l'administration.
Il insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne portant aucun signe distinctif. L'enveloppe n° 1 ne peut contenir plus d'un bulletin de vote.
Il introduit l'enveloppe n° 1 dans l'enveloppe n° 2 comportant la mention de l'académie, de la ville, de l'établissement et de la classe dont il relève. Sur cette enveloppe n° 2, il appose son nom, son prénom et sa signature.
Il introduit l'enveloppe n° 2, préalablement fermée, dans l'enveloppe n° 3 (enveloppe T dispensée d'affranchissement).
Cette enveloppe n° 3 doit être postée au plus tard le 9 mars 2001, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi).
Article 8 - Il est créé au ministère de l'éducation nationale un bureau de vote chargé d'assurer la réception, le recensement et le dépouillement des votes.
Ce bureau comprend un président, un vice-président et quatre assesseurs, désignés par le ministre de l'éducation nationale. Il est assisté d'un secrétaire, également désigné par le ministre de l'éducation nationale. Les quatre assesseurs sont des représentants des lycéens du conseil académique de la vie lycéenne de l'académie de Paris, tirés au sort par le recteur de l'académie ou son représentant lors d'une séance de ce conseil.
Article 9 - Les opérations de dépouillement ont lieu le 21 mars 2001, à partir de 14 heures.
Seuls sont pris en compte les plis adressés (le cachet de la poste faisant foi) avant la clôture du scrutin, d'une part, et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, d'autre part.
Sont notamment considérés comme nuls les suffrages n'ayant pas été émis selon la procédure décrite aux articles 6 et 7 du présent arrêté.
Sont élus les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que leurs suppléants.
En cas d'égalité du nombre des voix, le plus jeune des candidats est élu.
Le procès-verbal du résultat du scrutin est signé par le président, le secrétaire et les deux assesseurs du bureau de vote.
Les résultats du dépouillement sont immédiatement affichés.
Article 10 - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de l'affichage des résultats, à la connaissance du ministre de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques).
Article 11 - Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le 28 mars 2001.
Article 12 - Le directeur des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 6 novembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des affaires juridiques
Jacques-Henri STAHL

Nouveau BO : JO du 28 novembre 2001