QUESTION: Maria, seconde (mars 2000)
Quels sont les textes qui définissent le droit de réunion au lycée ?


RÉPONSE (droits et devoirs des élèves)

Deux textes définissent le droit de réunion au lycée :

• Le décret du 30 août 1985
• La circulaire n°91-052 du 6 mars 1991

 

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