RÉPONSES AUX QUESTIONS

QUESTION (novembre 98)
Quelles sont les limites de l'administration et de l'équipe pédagogique vis à vis de la loi et des libertés des lycéens ?


RÉPONSE (droits et devoirs des élèves)

Les libertés collectives des lycéens sont définies par un décret daté du 18 février 1991. L’ensemble des membres de la communauté éducative est tenu de respecter ces DROITS ET OBLIGATIONS tels qu’ils sont définis dans ce texte et qui doivent être intégrés dans le Règlement Intérieur.

Celui-ci fixe les règles de la vie collective qu'il convient de respecter. L’élaboration du règlement intérieur doit être effectuée collectivement, et c’est le Conseil d'Administration de l’établissement qui l’adopte par un vote.

Bien évidemment, le règlement intérieur de l’établissement doit respecter les lois générales de la République.