QUESTION (novembre
98)
De quel droit les professeurs et le proviseur nous confisquent-ils nos baladeurs
?
RÉPONSE (droits et
devoirs des élèves)
C’est le REGLEMENT INTERIEUR qui peut prévoir l’interdiction du baladeur ou la limitation de son usage, car il fixe les règles de la vie commune dans l’établissement.
Les raisons d’une telle réglementation peuvent être multiples. L’interdiction pendant les cours est évidente puisqu’il perturbe les activités d’enseignement. Dans les lieux de vie commune - réfectoire des élèves, foyer…- il nuit aux échanges et à la vie collective. Les problèmes de santé auditive et les problèmes de sécurité, de vols ou de racket, peuvent aussi justifier ce choix.
Le REGLEMENT INTERIEUR doit prévoir les sanctions qui s'appliquent dans le cas où les règles ne sont pas respectées. Il peut prévoir la confiscation temporaire de "l'objet du délit", et, dans le cas d'un baladeur, il devra spécifier les modalités de sa restitution.