QUESTION: Thibault,
seconde (novembre 99)
Quels sont les devoirs des élèves dans un établissement ?
RÉPONSE (droits et
devoirs des élèves)
Les devoirs dont vous parlez sont aussi nommés obligations des élèves.
On peut distinguer trois types d'obligations :
- Le premier consiste "dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études" : l'obligation d'assiduité (décret du 30 août 1985 Art. 3-5) et l'obligation d'accomplir les exercices scolaires.
- Le deuxième consiste dans le respect du règlement intérieur, qui peut être considéré comme la loi interne de l'établissement.
- Enfin, l'élève dans l'établissement a l'obligation de respecter les lois qui sont en vigueur dans l'ensemble de la société.
(Droits et obligations des élèves, circulaire du 6 mars 1991)