Lutte contre le racisme et la discrimination

Lutte contre le racisme et la discrimination

Jean-Michel Belorgey dans la première partie de son rapport souligne que l'approche de la lutte contre les discriminations permet de redonner du sens au principe d'égalité de droits et d'accès aux droits. La lutte contre les discriminations est ainsi complémentaire de la politique d'intégration, concept ambigu qui ne se réduit pas à la réaffirmation de principe d'égalité. Lutter contre les discriminations signifie également selon les termes du rapport " déplacer l'accent d'une réflexion sur les carences des candidats à l'intégration vers une réflexion sur les raideurs de la société d'accueil ".

Extrait de la synthèse du rapport de Jean-Michel Belorgey "Lutter contre les discriminations" remis à Martine Aubry le 6 avril 1999

Dispositifs: Commission departementale d'accès a la citoyenneté (Codac)

Bénéficiaires : Les jeunes issus de l 'immigration

Objectif : Aider les jeunes issus de l'immigration à trouver un emploi et une place dans la société et faire reculer les discriminations dont ils sont l'objet en matière d'embauche, de logement, de loisirs.

Composition : Présidée par le Préfet du département, elle est composée des sous préfets d'arrondissement - et le cas échéant du sous-préfet chargé de la ville -, du directeur départemental de la sécurité publique et du directeur départemental des services généraux. Elle doit inviter à siéger les représentants des services déconcentrés de l'Etat, des services publics, des élus, des employeurs, des partenaires de la vie économique et sociale et veiller au renouvellement des partenaires associatifs.

Mission : Elle a quatre missions :

Veiller aux conditions d'égal accès à l'emploi des jeunes issus de l'immigration (large diffusion des possibilités de recrutement par concours ouverts dans la fonction publique et les services publics, information des employeurs, organisation d'actions de parrainage au sein des entreprises) ;
Se saisir des pratiques de discrimination effective qu'elle observera ou dont elle sera informée, dans les relations avec les administrations, l'attribution d'un logement, l'accès à l'emploi, aux loisirs, aux services ;
Etre le cadre d'une information réciproque entre les participants ayant connaissance de cas de disciminations et le cas échéant en informer les autorités judiciaires ;
En matière d'accès à la citoyenneté, proposer des campagnes d'information sur les thèmes du respect de l'obligation scolaire et des obligations collectives, du développement de l'instruction civique, de l'accueil des nouveaux naturalisés, de l'exercice du droit de vote, de l'engagement associatif.

Textes officiels : Circulaire du ministère de l'Intérieur, n° 9900013C du 18 janvier 1999 sur la mise en place d'une commision départementale d'accès à la citoyenneté, Bulletin Officiel du ministère de l'Intérieur, 1er trimestre 1999

Contact : La préfecture du département

Semaine nationale d'éducation contre le racisme

Objectif
Initiée en 1989 par SOS Racisme avec le parrainage du ministère de l'Education Nationale et le soutien de la Ligue et de l'Enseignement, renouvelée jusqu'en 1999, elle a pour objet d'informer et de débattre des thèmes du racisme et des Droits de l'Homme en direction des jeunes et principalement dans les établissements scolaires.

Dispositif
Progressivement le partenariat s'est élargi : aux associations de défense des Droits de l'homme (SOS RACISME, LDH, MRAP, FIDH, LICRA, Fédération des associations de soutien aux travailleurs immigrés) se sont joints des syndicats d'enseignants, des organisations d'étudiants, de lycéens et de parents d'élèves ainsi que la fédération française des Clubs Unesco. En 1995 l'impact de la Semaine est renforcé par un partenariat avec la revue Les Clés de l'Actualité permettant de s'adresser directement aux jeunes adolescents et par le soutien financier du FAS et du ministère de la Jeunesse et des Sports . En 1997 17 organisations participent au collectif national dont le secrétariat est assuré par La Ligue de l'enseignement.

Activités proposées par cette coordination : édition et diffusion d'affiches, de numéros spéciaux, de brochures et fiches pédagogiques, rencontres-débats, colloques, projections de films, expositions, animations (contes, jeux pédagogiques..), concours d'expression libre, concerts, créations artistiques

Contact
Secrétariat de la Semaine nationale d'éducation contre le racisme, Ligue de l'Enseignement
3 rue Récamier 75341
Paris cedex 07
Tél : 01 43 58 97 01
Fax : 01 43 58 97 88

Concours René Cassin

Bénéficiaires
Tous les élèves de collèges, lycées d'enseignement général et technologique et lycées professionnels publics ou privés sous contrat et des établissements français à l'étranger peuvent être candidats.

Objectif
Créé en 1988, il récompense une action exemplaire, éventuellement inscrite dans un projet d'établissement qui porte sur un thème lié aux Droits de l'Homme en France et à l'étranger.

Dispositif
Le sujet défini pour les années 1999-2000 est le suivant : dix ans après l'adoption de la Convention internationale relative aux droits del'enfant, quel est l'état des droits de l'enfant et dans le monde ? Les travaux et projets d'action pourront porter sur les thèmes suivants : le droit à d'éducation, le travail des enfants, les enfants et la justice, le droit à l'expression. L'action réalisée si possible dans la cadre d'un projet d'action éducative s'étend sur l'année scolaire et les enseignants sont invités à faire appel aux associations oeuvrant dans les domaine des Droits de l'homme. La sélection avant examen par le jury national est effectué par un jury académique

Textes de référence
Circulaire n° 98-164 du 24 août 1998, Bulletin Officiel de l'Education nationale, n° 27, 8 juillet 1999

Contact
Le bureau des concours ou le bureau de la vie scolaire ou le responsable de l'action culturelle auprès du rectorat de l'académie.

Textes de références

Déclaration française des droits de l'Homme et du Citoyen (Art 1, 6, 11)
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (art 24, art 33)
Préambule de la constitution de 1946 (art 2)
Loi n°72-546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme
Loi N°90-615 du 13 juillet 1990 (art 1, 2)
Circulaire du ministère de la justice sur la lutte contre le racisme du 16 décembre 1992
Nouveau code pénal du 1er mars 1994 (art 225-1 à 225-4, art 225-18, art 416, art R.625-7)
Circulaire du ministère de l'Intérieur, n° 9900013C du 18 janvier 1999 sur la mise en place d'une commision départementale d'accès à la citoyenneté, Bulletin Officiel du ministère de l'Intérieur, 1er trimestre 1999

Bibliographie

Références 1998-1999
- Belorgey Jean-Michel, Lutter contre les discriminations, Rapport à Madame la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Paris, Ministère de l'emploi et de la solidarité, 1999, 61 p. + annexes
- Commission nationale consultative des droits de l'homme 1998. La lutte contre le racisme et la xénophobie. Exclusion et droits de l'homme, Paris, La Documentation Française, 1999, 378 p.
- Collectif, Le modéle français de discrimination, Mouvements , n° 4, mai-juillet 1999, 175 p.
- Hommes et Migrations, Connaître et combattre les discriminations, n° 1219, mai-juin 1999, 136 p.
- Liauzu Claude, La société française face au racisme, Bruxelles, Complexe, 1999, 191 p.
- Ministère de l'emploi et de la solidarite, Dossier de presse, La politique d'intégration, communication en conseil des ministres de Madame Martine Aubry, 21 octobre 1998, pagination discontinue

Autres références
- Adri, Les discriminations dans le monde du travail, Savoirs et Perspectives, l'auteur, Paris, 1998, 63 p.
- Conseil d'État, Sur le principe d'égalité, rapport public, 1996, Etudes et Documents, n°48, La Documentation Française, 1997, 509 p.
- Conseil de l'Europe, Combattre le racisme et la xénophobie : action pratique au niveau local, Strasbourg, Editions du Conseil de l'Europe, 1995, 163 p.
- Conseil de l'Europe, Combattre la violence raciste et xénophobe en Europe : étude et orientation pratique, Strasbourg, Editions du Conseil de l'Europe, 1996, 161 p.
- Conseil de l'Europe, Kit pédagogique, idées, ressources, méthodes et activités pour l'éducation interculturelle informelle avec des adultes et des jeunes, Strasbourg, Editions du Conseil de l'Europe, septembre 1995, 246 p.
- Haut conseil à l'intégration, Rapport du Haut Conseil à l'Intégration relatif aux discriminations, Paris, 1998, 106 p.
- Hommes et Migrations, Racisme à l'oeuvre, n°1211, janvier-février 1998, pp. 4-126.
- Migrations Société, Dossier Racisme et xénophobie, CIEMI, vol. 9, N°49, janvier-février 1997, pp. 37-128.
- Ministère de la justice, Guide des lois antiracistes, Paris, Ministère de la Justice, janvier 1994, 22 p.
- Rojzman C., Savoir vivre ensemble, agir autrement contre le racisme et la violence, Paris, La Découverte Syros, 1998, 285 p.
- Taguieff P.A. , Le racisme, Paris, Flammarion, 1997, 128 p.
Wievorka M., Le racisme, une introduction, Paris, La Découverte, 1998, 166p.

Sites internet

Le site du ministère de l'Emploi et de la Solidarité propose :

- le rapport de Jean-Michel Belorgey à Madame la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Lutter contre les discriminations (synthèse, rapport intégral) : http://www.social.gouv.fr/htm/pointsur/discrimination/bel.htm

- le dossier de presse sur la politique d'intégration à l'occasion de la communication en conseil des ministres de Madame Martine Aubry le 21 octobre 1998 : http://www.social.gouv.fr/htm/actu/34_981021_1.htm

- le dossier de presse sur la Table ronde sur les discriminations raciales dans le monde du travail du 11 mai 1999 : http://www.social.gouv.fr/htm/pointsur/discrimination/

Voici en outre quelques-uns des sites à vocation nationale ou européenne traitant de la lutte contre le racisme.

Ligue internationale contre le racisme et contre l'antisémitisme (LICRA)
Présentation des actions de la LICRA au plan national et européen. Textes juridiques en ligne, liste de sites antiracistes, Déclaration des droits de l'homme en texte intégral.
http://www.Licra.com/

Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP)
Présentation du mouvement, ses communiqués, une documentation en ligne (dossiers de sa revue "Différences"), des commentaires sur les lois sur l'immigration et des fiches anti-FN. Liens et contacts.
http://www.mrap.asso.fr

Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung
Réseau de lutte contre la xénophobie : liens avec tous les membres identifiés. Agenda des conférences européennes. En ligne le journal "migration".
Membre du REEPI (Réseau européen d'expertise des politiques d'intégration). (Allemagne)
http://userpage.fu-berlin.de/~migratio/

Commission for Racial Equality (CRE)
Ce site présente des textes de loi sur la lutte contre le racisme, la liste des publications de la CRE, ses actions, un agenda, quelques notions de base sur le racisme et des contacts.
Membre du REEPI. (Grande-Bretagne)
http://www.open.gov.uk/

Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR)
Démographie des migrations en Belgique, présentation des lois internationales de lutte contre le racisme ou relatives aux droits de l'homme, actualités de l'organisme, publications, carnet d'adresses locales. Membre du REEPI. (Belgique)
http://www.antiracisme.be/

Réseau européen des centres d'information et de conseil contre le racisme et la discrimination (ARIC)
Ce réseau propose une base de données bibliographiques et un inventaire sélectif des outils pédagogiques européens destinés à l'éducation interculturelle et antiraciste.
Rubriques disponibles : nouvelles, opinions, publications, liens
En préparation : rubrique Agenda. (Pays-Bas)
http://www.aric.nl/

Crosspoint antiracisme
Le Crosspoint anti-racisme propose le plus grand catalogue de liens d'organismes ou de sites en rapport avec l'antiracisme, les droits de l'Homme, les réfugiés, les droits des femmes, l'holocauste, les immigrés... Les recherches se font par pays ou par rubrique. (Pays-Bas)
http://www.magenta.nl/crosspoint

Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)
Présente le rôle du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre le racisme, un agenda, des publications et matériel didactique et des exemples de bonnes pratiques notamment les initiatives prises par les Etats membres et la liste des 94 projets pilotes subventionnés, menés dans 25 pays. 21 projets ont été sélectionnés en France.
http://www.ecri.coe.int/

Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC)
Ce site présente en anglais, français et allemand la charte européenne des partis politiques européens pour une société non raciste, des revues de presse européennes thématiques et les rapports annuels de l'Observatoire. En cours de constitution, il devrait être prochainement complété par d'autres ressources. http://www.eumc.at

Réseau européen contre le racisme (Enar)
Ce site actuellement en cours de réalisation propose, en anglais français et allemand, une présentation des missions du réseau : lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'islamophobie, la promotion de l'égalité de traitement entre les citoyens de l'UE et les nationaux des tiers-mlonde ainsi que l'établissement de liens entre les initiatives locales, régionales, nationales et européennes.
http://www.enar-eu.org

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