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Le décret du 14  mai 1991 cité en référence a créé trois corps de fonctionnaires classés en catégorie C, ouvriers d' entretien et d' accueil, ouvriers professionnels et maîtres-ouvriers et un corps classé en catégorie B, techniciens.

Ce dispositif est destiné, en particulier, à permettre la modernisation de l' organisation des services, grâce à une requalification des métiers exercés par la filière ouvrière des établissements d' enseignement du ministère de l' Education nationale. Les missions dévolues aux agents des différents corps sont respectivement définies par les dispositions des articles  3 (ouvriers d' entretien et d' accueil), 19 (ouvriers professionnels), 37 (maîtres-ouvriers) et 60 (techniciens). La circulaire du 22  avril 1991 vous précisait (chapitre  III  -  mesures de gestion  -  2°  - fonctions assurées par les personnels intégrés dans les nouveaux corps ou recrutés en 1991 dans les corps d' ouvriers professionnels ou de maîtres-ouvriers) que, dans l' attente d' une refonte de l' ensemble des missions incombant aux corps nouveaux, l' instruction permanente du 2  mars 1970 continuait de s' appliquer sous réserve des aménagements qui vous étaient indiqués dans ledit chapitre. Le régime des obligations de service et des congés de la filière ouvrière fait actuellement l' objet d' une étude approfondie en vue de compléter la présente circulaire.

Cette circulaire est donc destinée à expliciter les nouvelles missions de ces personnels.
Les dispositions de l' article  15 de la loi n o  89-486 du 10  juillet 1989 d' orientation sur l' Education confirment l' appartenance des personnels ouvriers à la communauté éducative. Ils concourent directement aux missions de service public de l' Education et contribuent à assurer le fonctionnement des établissements et des services de l' Education nationale. Sous la responsabilité du chef d' établissement, ils contribuent à la qualité de l'accueil, du cadre de vie, à la sécurité, dans l' établissement. Ils assurent le service de restauration ainsi que, dans les internats, l' hébergement des élèves. Afin d' assurer la sécurité à laquelle les élèves peuvent légitimement prétendre, ils participent à sa mise en oeuvre avec l' ensemble des personnels concernés. Ils doivent porter la plus grande attention à l' observation des règles d' hygiène et prendre en compte le fait qu' ils travaillent en présence d' un public d' enfants et d' adolescents. Dans le cadre de leurs missions, ils participent à l' action éducative auprès des élèves. Cette participation s' effectue en liaison avec les enseignants, autour des actions qui s' inscrivent dans la mise en oeuvre du projet d' établissement à l' élaboration duquel ils concourent. Ils doivent contribuer à donner de l' établissement une image d' efficacité et de qualité. C' est donc une autre façon d' aborder le fonctionnement global du système éducatif qui est préconisée.

Elle impose un changement de mentalité de la part de toute la communauté éducative et doit s' appuyer sur une responsabilisation de ces personnels. Les fonctions particulières exercées par chacun des trois corps de catégorie  C de la filière ouvrière et du corps des techniciens sont définies dans cet esprit.