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Atoss
Le décret du 14 mai 1991 cité en référence a créé
trois corps de fonctionnaires classés en catégorie C, ouvriers d'
entretien et d' accueil, ouvriers professionnels et maîtres-ouvriers
et un corps classé en catégorie B, techniciens.
Ce dispositif est destiné, en particulier, à permettre
la modernisation de l' organisation des services, grâce à une requalification
des métiers exercés par la filière ouvrière des établissements d'
enseignement du ministère de l' Education nationale. Les missions
dévolues aux agents des différents corps sont respectivement définies
par les dispositions des articles 3 (ouvriers d' entretien et d'
accueil), 19 (ouvriers professionnels), 37 (maîtres-ouvriers) et 60
(techniciens). La circulaire du 22 avril 1991 vous précisait (chapitre
III - mesures de gestion - 2° - fonctions assurées par les personnels
intégrés dans les nouveaux corps ou recrutés en 1991 dans les corps
d' ouvriers professionnels ou de maîtres-ouvriers) que, dans l' attente
d' une refonte de l' ensemble des missions incombant aux corps nouveaux,
l' instruction permanente du 2 mars 1970 continuait de s' appliquer
sous réserve des aménagements qui vous étaient indiqués dans ledit
chapitre. Le régime des obligations de service et des congés de la
filière ouvrière fait actuellement l' objet d' une étude approfondie
en vue de compléter la présente circulaire.
Cette circulaire est donc destinée à expliciter
les nouvelles missions de ces personnels.
Les dispositions de l' article 15 de la loi n o 89-486 du 10 juillet
1989 d' orientation sur l' Education confirment l' appartenance
des personnels ouvriers à la communauté éducative. Ils concourent
directement aux missions de service public de l' Education et contribuent
à assurer le fonctionnement des établissements et des services de
l' Education nationale. Sous la responsabilité du chef d' établissement,
ils contribuent à la qualité de l'accueil, du cadre de vie, à la sécurité,
dans l' établissement. Ils assurent le service de restauration ainsi
que, dans les internats, l' hébergement des élèves. Afin d' assurer
la sécurité à laquelle les élèves peuvent légitimement prétendre,
ils participent à sa mise en oeuvre avec l' ensemble des personnels
concernés. Ils doivent porter la plus grande attention à l' observation
des règles d' hygiène et prendre en compte le fait qu' ils travaillent
en présence d' un public d' enfants et d' adolescents. Dans le cadre
de leurs missions, ils participent à l' action éducative auprès des
élèves. Cette participation s' effectue en liaison avec les enseignants,
autour des actions qui s' inscrivent dans la mise en oeuvre du projet
d' établissement à l' élaboration duquel ils concourent. Ils doivent
contribuer à donner de l' établissement une image d' efficacité et
de qualité. C' est donc une autre façon d' aborder le fonctionnement
global du système éducatif qui est préconisée.
Elle impose un changement de mentalité de la part
de toute la communauté éducative et doit s' appuyer sur une responsabilisation
de ces personnels. Les fonctions particulières exercées par chacun
des trois corps de catégorie C de la filière ouvrière et du corps
des techniciens sont définies dans cet esprit.
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