Existe depuis le 16 ème (jésuites), promulgué par le chef d’établissement.
Depuis les années 60 il traverse une phase libérale : charte, contrats, etc.
Depuis 1989, il passe par une phase juridique et devient la pierre angulaire du droit scolaire, sur le plan éducatif.

	Les Eple, procédures disciplinaires et règlement intérieur
	Mise à jour du délégué Flash 2001 (format pdf)
	Le conseil d'administration
	Exemple de règlement d'internat
	Le règlement intérieur, fiche du livre bleu des chefs d'établissement (Pdf )

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