La discipline des élèves

Le plan du cours de Lionel Blaudeau

 

L'ACTION DISCIPLINAIRE
Introduction :
la notion de faute disciplinaire
le manquement au règlement intérieur

I-LEPOUVOIR DISCIPLINAIRE

A) LES MESURES DISCIPLINAIRES
les sanctions : régime juridique, autorités compétentes pour prononcer les sanctions, les punitions scolaires, les mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.

B) MESURES CONSERVATOIRES

 

II- LES CONSEILS DE DISCIPLINE

A) CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT
composition, remplacement des membres, durée du mandat, lieu de réunion

B) CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL
composition, fonctionnement

 

III- PROCEDURE DISCIPLINAIRE
1) convocation des conseils de discipline
2) déroulement de la procédure devant le conseil de discipline
3) notification de la décision

 
IV- PROCEDURE D'APPEL ET DE RECOURS
1) procédure d'appel devant le recteur des décisions du conseil de discipline
2) recours administratif et juridictionnel recours administratif recours juridictionnel

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