Sanctions pénales
Depuis 1996, l'intrusion dans une école, un collège ou un lycée, constitue une contravention de 5ème classe qui peut être sanctionnée de 1500 euros d'amende. Bayrou, alors ministre de l'éducation, avait rétabli cette disposition, précedemment supprimée en 81 avec la loi anticasseurs pour "rendre à l'école les moyens juridiques de se protéger".
Nombre d'actes recensés
Au cours de l'année scolaire 2001-2002, les chefs d'établissement ont fait état de plus de 2000 intrusions dans les établissements d'enseignement secondaire. Ce type de violence, recensé par le logiciel Signa, représente en moyenne 2,5 % des actes de violence recensés à l'école.
Evolution
Aucune statistique du MEN ne permet d'apprécier dans le temps l'évolution du nombre de ces actes d'intrusion. En revanche le ministère de la justice montre une multiplication par 10 du nombre de condamnations depuis la création de la contravention. Au total 57 condamnations en 96, 286 en 97, 439 en 98, ... 597 en 2000, dernière année disponible.
Bibliographie
La revue "problèmes politiques et sociaux" n° 881 du 4/10/02 éditée par la documentation Française, a publié un dossier complet sur école et violences à partir de recherches et de textes officiels
