Education à la sexualité et prévention du SIDA - CIRCULAIRE N°2003-027 DU 17-2-2003 qui remplace celle de 98
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Synthèse nationale sur leur fonctionnement (2000-2001)
Les CESC sont des dispositifs souples, fonctionnant en maillage avec le contexte social de l’élève, dont l'objectif est de mobiliser l'ensemble de la communauté éducative et les partenaires extérieurs de l’établissement par des actions de prévention :
la communauté
éducative : éducateurs (CPE, infirmière, assistante sociale), professeurs
et personnels ATOSS, parents, délégués-élèves
des organismes institutionnels
: municipalité, justice, police.
des partenaires
extérieurs : notamment des représentants du milieu associatif.
La présidence est assurée
par le chef d'établissement ou son adjoint ; le CPE assume le plus fréquemment
la vice-présidence.
Cette instance ne peut avoir d’autorité disciplinaire mais peut siéger en médiation
ou admonestation avec mise à l’épreuve - " table ronde éducative ",
" dispositif de remédiation " ou " commission-savon "
- (expression empruntée aux lycéens siégeant au CAVL) .
La création, les statuts, la composition du CESC sont soumis à l’aval du conseil d’administration.
Le CESC est un élément structurant du volet éducatif du projet d’établissement. La circulaire du 01.07.1998 en spécifie les attributions.
Textes de référence (télécharger la liste):
Article 143 : " Après l’article 21 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 précitée, il est inséré un article 21 bis ainsi rédigé :
" Art 21 bis : - Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté présidé par le chef d’établissement a pour mission d’apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l’exclusion.
" Ce comité a pour mission de renforcer sur le terrain les liens entre l’établissement d’enseignement, les parents les plus en difficulté et les autres acteurs de la lutte contre l’exclusion. En liaison avec les axes du projet d’établissement, approuvés par le conseil d’administration, il contribue à des initiatives en matière de lutte contre l’échec scolaire, d’améliorations des relations avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation sociale et culturelle et de prévention des conduites à risques et de la violence. "
Dans les établissements, le développement rapide
des CESC témoigne de leur adaptation aux besoins très divers des
établissements. Contrairement à certaines idées reçues,
il ne s'agit nullement d'une structure se superposant à d'autres, mais
d'un dispositif ayant vocation à recentrer l'ensemble des actions dans
leur lieu naturel de convergence, qui est et ne peut être que l'établissement
ou l'école. Dans chaque établissement le CESC choisira un correspondant,
son projet de travail sera intégré au projet d'établissement,
validé par le CA.
C'est un des rares dispositifs dont la composition est laissée à
l'initiative du terrain. Il favorise la communication et pousse à l'intercatégorialité,
au travail en équipe.
Les comités d' éducation à la santé et à la citoyenneté, créés en 1990 sous le nom de comités d' environnement social, ont apporté, là où ils existent, la preuve de leur efficacité : fédération d' actions de prévention auparavant dispersées et sans cohérence, mobilisation des adultes et des élèves de la communauté scolaire autour d' objectifs clairs, renforcement d' un partenariat efficace, amélioration significative du climat et des relations entre adultes et élèves. J' invite donc les recteurs et les inspecteurs d' académie à généraliser les comités d' éducation à la santé et à la citoyenneté en développant une stratégie volontariste dans leur académie ou leur département. Ils engageront fermement les chefs d' établissement, les inspecteurs de l' éducation nationale responsables de circonscription et les directeurs d' école à mettre en place ce dispositif de prévention, en tenant compte des spécificités locales et en permettant aux établissements où fonctionne déjà un comité d' environnement social d' en garder la dénomination, s' ils le souhaitent, dans une phase transitoire. Dans la même agglomération, par exemple, il est recommandé que plusieurs établissements fassent fonctionner un comité d' éducation à la santé et à la citoyenneté en réseau, où les écoles primaires sont tout naturellement associées. Priorité sera accordée au développement des comités d' éducation à la santé et à la citoyenneté dans les zones d' éducation prioritaires et dans les sites les plus exposés à la violence, à commencer par les sites expérimentaux de prévention de la violence.
3. 1 Les missions du comité
d' éducation à la santé et à la citoyenneté
Ces missions reposent sur le socle de valeurs partagées en termes d' équité,
de solidarité, de respect mutuel, de laïcité ; elles se situent dans la perspective
d' une approche globale prenant en compte les besoins de l' élève dans et hors
l' école et nécessitent l' organisation d' un authentique partenariat autour
de l' école. Elles se déclinent en six axes :
- Contribuer à la mise en place de l' éducation citoyenne dans l' école ou l'
établissement en rendant l' élève responsable, autonome et acteur de prévention ;
80 1998 n° 8 552-4
- Organiser la prévention des dépendances, des conduites à risque et de la violence
dans le cadre du projet d' établissement ;
Assurer le suivi des jeunes dans et hors l' école : le comité d' éducation à
la santé et à la citoyenneté permet aux membres de la communauté éducative de
prendre en charge les problèmes en concertation, de faire appel aux compétences
de personnels spécialisés en interne (médecins, infirmier( e) s, assistants
sociaux), ou à des relais extérieurs ;
- Venir en aide aux élèves manifestant des signes inquiétants de mal être :
usage de produits licites ou illicites, absentéisme, désinvestissement scolaire,
repli sur soi, conduites suicidaires... ;
- Renforcer les liens avec les familles ;
- Apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l' exclusion en renforçant
les liens entre l' établissement, les parents les plus en difficulté et les
autres partenaires concernés (comme la loi d' orientation relative à la lutte
contre les exclusions le prévoit).
3. 2 L' organisation du
dispositif
La création du comité d' éducation à la santé et à la citoyenneté est soumise
au vote du conseil d' administration puis portée à la connaissance de tous membres
de la communauté éducative et des partenaires. Le comité d' éducation à la santé
et à la citoyenneté développe une démarche de projet qui suppose l' analyse
de la situation de l' établissement et de son environnement, des problèmes,
des ressources, des capacités d' initiative, des compétences à développer et
la définition d' objectifs opérationnels. Il peut fonctionner en séances plénières
mais aussi en commissions restreintes qui permettent une plus grande souplesse.
Il est présidé par le chef d' établissement. Sa composition est évolutive et
adaptable à chaque situation locale, mais il associe l' ensemble de la communauté
éducative : les personnels de direction, d' enseignement, d' éducation, de surveillance,
sanitaires et sociaux, d' orientation, ATOS, les élèves dont la participation
est primordiale, qu' ils soient délégués ou non, les parents d' élèves et les
partenaires extérieurs (représentants des collectivités locales, de la justice,
de la police, de la gendarmerie, organismes et associations habilités). Les
actions conduites font l' objet d' un bilan annuel établi à partir de quelques
indicateurs qui permettront de fixer des repères. Cette phase est indispensable
pour s' interroger sur la pertinence des actions, leurs retombées et envisager
un recadrage éventuel.
3. 3 Le partenariat
Partant d' une logique centrée sur l' établissement, l' institution éducative
joue un rôle fort au sein d' un "maillage public de prévention". Le comité d'
éducation à la santé et à la citoyenneté est, dans ce cadre, un outil privilégié
de coordination des différents partenaires et en particulier ceux qui relèvent
de politiques spécifiques : les conseils de zone d' éducation prioritaire, les
groupes opérationnels d' action locale de sécurité (GOALS), les comités départementaux
de prévention de la délinquance (CDPD), les comités communaux de prévention
de la délinquance (CCPD), les structures de concertation de politique de la
ville ainsi qu' avec les contrats locaux de sécurité institués par la circulaire
du 28 octobre 1997 ( JO du 30 octobre 1997, voir ci-vant). Ces différentes
institutions, pour être pleinement efficaces, doivent nécessairement mener une
action concertée, chacune conservant toutefois ses responsabilités propres.
Télécharger la Circulaire 98-108 du 1er juillet 1998 (format RTF ! word par exemple)
Télécharger la liste des textes de référence sur le CESC (format DOC ! word par exemple)
