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Les fonds sociaux lycéens et collégiens (format PDF)
Objectifs
Les fonds sociaux sont destinés à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens, des lycéens et des élèves de l’enseignement spécialisé du second degré ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.
A ce titre, les élèves des établissements d’enseignement publics peuvent recevoir une aide exceptionnelle, sous forme d’un concours financier direct ou de prestations en nature, leur permettant de faire face à tout ou à une partie des dépenses relatives aux frais d’internat, de demi pension ou de transports et de sorties scolaires, à l’achat de vêtements de travail, de matériel professionnel ou de sport, de manuels et de fournitures scolaires.
Fonctionnement :
a) le fonds social lycéen :
une commission qui comprend :
En cas d’urgence, le chef d’établissement peut accorder une aide sans consulter la commission qu’il informe à posteriori.
L’obligation de discrétion s’impose aux membres de la commission.
L’aide est attribuée à l’élève sauf s’il est mineur. Dans ce cas, elle est attribuée à la famille ou au responsable légal de l’élève.
b) le fonds social collégien
une commission qui comprend :
Les autres modalités de fonctionnement sont identiques à celles du fonds social lycéen.
Le
Fonds de vie lycéenne
Il est mis à disposition des élèves pour organiser des actions ‘informations,
d’expression ou d’animation culturelles et éducatives. Exemples :
ateliers, festivals, aide aux journaux lycéens, mais aussi toute initiative
permettant au conseil des délégués de fonctionner en jouant pleinement son rôle.
Il est géré par le Conseil des Délégués, Il ne permet de financer que des matériels
dont le coût unitaire ne dépasse pas 3000F.
Le
Fonds d’ANIMATION
GESTION
DES TROIS FONDS
Les académies répartissent les trois fonds entre les établissements après
consultation des conseils de vie lycéenne.
