La Loi Falloux

Loi promulguée le 15 mars 1850 sous la IIeRépublique et donnant une part prépondérante à l'Église catholique dans le système éducatif français.

La loi Falloux (du nom de son initiateur, un comte monarchiste et ultramontain élu en avril 1848 à la Chambre des députés) fixa durablement, pour partie jusqu'à nos jours, certaines règles du système scolaire primaire et secondaire français.
En ce qui concerne l'enseignement primaire, elle y affirmait le primat de l'éducation religieuse sur les autres matières et la prépondérance morale du curé sur l'enseignement dispensé par l'instituteur.
Pour l'enseignement secondaire, l'indépendance la plus totale y était laissée à la fois sur le plan pédagogique et administratif aux établissements privés, dits «libres» par la loi. Cette loi fixait donc, d'une part, les règles régissant les rapports entre l'école publique telle qu'avait commencé à la mettre en place la loi Guizot de 1833 et l'école privée; d'autre part, elle donnait à l'Église catholique un pouvoir considérable sur l'ensemble du système scolaire. Ainsi, le conseil académique où siégeait de droit l'évêque pouvait-il, sur simple rapport d'un curé, déplacer à son aise l'instituteur du lieu; ainsi, les religieux désireux de devenir enseignants se voyaient-ils largement privilégiés; de ce fait, la totale liberté laissée aux congrégations autorisées ou non (les jésuites par exemple) d'ouvrir des collèges leur permit de scolariser 48000 élèves en 1876 contre 40000 seulement pour les collèges publics. Cette loi traduisait, au sein de l'Assemblée de la IIeRépublique, le retour en force des notables ultramontains dans le cadre d'une réaction dont Louis Veuillot et l'Univers étaient les porte-drapeaux. Elle marquait aussi, de la part du président Louis Napoléon Bonaparte, le souci de laisser à cette droite de notabilités traditionnelles les coudées franches, afin de pouvoir ultérieurement s'appuyer sur elle. Elle marquait encore l'importance croissante que prenait, dans le débat politique, la question scolaire; elle marquait enfin, et avec quel éclat, l'entrée de Victor Hugo dans le combat pour les libertés et bientôt pour la République. Dans le discours qu'il opposa au projet, dénonçant le «parti clérica!», il affirmait: «Cette loi est votre loi. Tenez, franchement, je me défie de vous. Instruire, c'est construire: je me défie de ce que vous construisez.» Ainsi, avec la question scolaire, était posée pour la fin du siècle le problème du cléricalisme.

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Frédéric, comte de Falloux

Homme politique français (Angers 1811-Angers 1886). Rallié au catholicisme libéral, député légitimiste de Segré (1846), il soutint la candidature de Louis Napoléon (1848), dont il obtint le ministère de l'Instruction publique et des Cultes (décembre 1848-octobre 1849). Cofondateur du parti de l'Ordre (1849), il élabora la loi sur l'enseignement qui porte son nom et qui fut votée sous son successeur. Député à la Législative (1849), il s'opposa à la politique du prince-président, fut arrêté lors du coup d'État du 2 décembre 1851, puis se retira en Anjou. (Académie française, 1856.)

© Larousse / HER 2000

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