Voir le nouveau plan De X. Darcos

1. Le plan violence

Sa mise en oeuvre s’est faite dans dix sites expérimentaux répartis dans six académies : 413 établissements sont concernés.

• Les sites

Ils ont été choisis dans six académies :
- Aix-Marseille (un site dans les Bouches-du-Rhône ; un dans le Vaucluse),
- Amiens (un site dans l’Oise),
- Créteil (un site en Seine-Saint-Denis ; un dans le Val de Marne),
- Lille (un site dans le Nord),
- Lyon (un site dans le Rhône),
- Versailles (un site dans les Hauts-de-Seine, un dans le Val d’Oise, un autre dans les Yvelines).
Au niveau de l’enseignement secondaire, ces dix sites regroupent 413 établissements (dont 163 sont classés en ZEP et 83 sont également classés sensibles) :
- 59 lycées d’enseignement général et technologique,
- 62 lycées professionnels,
- 292 collèges.

• Les moyens mis au service de l’expérimentation

Bien entendu, il s’agit de moyens supplémentaires abondant ceux dont les établissements peuvent déjà bénéficier au titre de leur classement en ZEP ou en établissement sensible :
- 125 emplois d’infirmière au 1er janvier 1998,
- 125 emplois d’assistante sociale au 1er janvier 1998,
- 58 équivalents temps plein pour des vacations de médecine scolaire.

Par ailleurs, une partie significative des 175 emplois d’infirmière et des 175 emplois d’assistante sociale créés au 1er septembre 1998 en loi de finances est réservée aux six académies concernées (88 emplois d’infirmière et 62 emplois d’assistante sociale).
104 emplois ATOS sont implantés au 1er septembre 1998 dans les six académies concernées, au titre du plan de prévention de la violence.
99 autres emplois ATOS sont en outre attribués au 1er septembre 1998 à ces mêmes académies.
21 emplois d’adjoint de direction et 79 emplois de conseiller principal d’éducation (au total 100 emplois) sont attribués au 1er septembre 1998 aux six académies.

9 514 emplois jeunes dans les six académies, dont 4 049 sur les 10 sites expérimentaux
Au sein de ces six académies, les dix sites expérimentaux, qui scolarisent 544 989 élèves (primaire et secondaire) bénéficient de 4 049 emplois jeunes (sur les 9 514), soit un emploi jeune pour 135 élèves. L’encadrement pour les emplois jeunes y est donc le double que celui qui correspond à la moyenne académique.
Il s’agit des chiffres au 1er janvier 1998.

• La démarche

Les très importants moyens mobilisés sont mis au service de projets définis sous l’impulsion des recteurs. Ces projets reposent sur les bases suivantes :
- Les projets déjà élaborés reposent sur une analyse de la situation et des besoins, au regard des problèmes de violence. Cette analyse prend en compte non seulement les établissements secondaires, mais également les écoles primaires du même secteur scolaire,
- chaque projet définit des objectifs à court terme, mais également à long terme. Il inclut, dans cette perspective, trois volets : éducatif, préventif, réactif, lorsque surviennent des phénomènes de violence,
- chaque projet concerne la lutte et la prévention de la violence au sens large, ce qui implique une attention toute particulière au problème, quelquefois très grave (notamment dans les lycées professionnels), de l’absentéisme scolaire.

Le volet éducatif comporte :

- un travail sur le sens et la finalité de l’école, aussi bien du point de vue des enseignements que du point de vue de l’apprentissage de la vie collective : développement de pratiques pédagogiques innovantes ; éducation à la citoyenneté ; travail sur le règlement intérieur, surles droits et les devoirs des divers membres de la communauté éducative ; travail sur l’évaluation, sur l’orientation, sur les conseils de classes, etc. ;
- des actions en direction des familles,
- le développement des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté.

Le volet préventif comporte :

- une dimension " formation " et une dimension " accompagnement et soutien " au bénéfice des personnels (enseignants, d’encadrement, ATOS, etc...) : stages intercatégoriels spécifiques ; accueil et suivi des nouveaux enseignants et personnels ATOS ; formation des emplois jeunes, etc...),
- un renforcement des partenariats avec les autres services de l’Etat (justice, police, gendarmerie), dans le cadre des conventions départementales de prévention de la violence, dans celui des contrats locaux de sécurité, dans celui enfin des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté. Ce partenariat est étendu aux collectivités territoriales.

Le volet " réactif ":

- recherche déterminée d’une réponse en temps réel, d’ordre interne (mesures disciplinaires ou éducatives) ou à la suite des signalements faits au Parquet,
- tout acte de violence, quelle qu’en soit la nature ou la gravité, quel qu’en soit l’auteur (dès lors qu’il est connu) exige une réponse claire et appropriée,
- l’aide aux victimes (personnels, élèves) est systématique. Les dispositifs mis en place par les recteurs bénéficient du concours de partenaires.

D’une manière générale, la politique menée dans les dix sites implique :

- une mobilisation de tous les niveaux hiérarchiques de l’Education nationale (administration centrale, rectorats, inspections académiques, chefs d’établissement, inspecteurs de l’éducation nationale, directeurs d’école),
- un partenariat (autres services ministériels, collectivités) décliné à chaque niveau (académie, département, établissement ou école).

• Suivi et évaluation

Un inspecteur général de l’administration de l’Education nationale est plus particulèrement en charge du suivi.
Chaque recteur a constitué pour chaque site un groupe d’animation et de suivi.
La direction de la programmation et du développement conduit des enquêtes systématiques et régulières sur l’évolution des phénomènes de violence dans les dix sites.
Des équipes de chercheurs ont été mobilisés pour analyser et suivre la situation de plusieurs sites.
Un bilan général de l’expérimentation sera effectué au terme de la première année, c’est-à-dire en décembre 1998.

Les classes relais
La circulaire 98-120 du 12 juin 1998 apporte toutes précisions utiles concernant la création, l’organisation et le suivi des classes relais en collège destinées à l’accueil temporaire d’élèves en voie de déscolarisation ou de marginalisation.
Deux enquêtes d’évaluation ont été diligentées durant cette année. La première, a été adressée en février 1998 aux académies afin de connaître la liste des dispositifs relais existants et des projets : 80 dispositifs ont alors été identifiés ainsi que 44 projets.
Une seconde enquête était adressée, le 20 mai 1998, aux Inspecteurs d’Académie, afin de connaître l’implication des conseils généraux dans le dispositif des classes relais.
L’implication de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), en terme d’effectifs dans les classes relais, se renforce régulièrement. Actuellement 32 éducateurs assurent un suivi dans les classes relais. A la rentrée 1998, leur nombre devrait augmenter.
Le conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998 a fixé l’objectif de 100 classes relais en 1998-1999 et de 250 en 1999-2000.

2. La lutte contre le bizutage
Dès la rentrée scolaire 1997, le ministère de l’Education nationale s’est engagé avec détermination à combattre les pratiques condamnables du bizutage.
La loi n° 98-468, adoptée le 17 juin 1998 par le parlement, crée un délit spécifique de bizutage qui s’applique aux manifestations liées aux milieux scolaire et socio-éducatif.
Ainsi, tout acte humiliant ou dégradant, portant atteinte à la dignité de la personne, tombe-t-il sous le coup de la loi. Les peines encourues pour le délit de bizutage sont de six mois d’emprisonnement et de 50 000 F d’amende.
La loi précise que, même consentis réellement ou en apparence, les faits sont répréhensibles. Elle rend punissable également celui qui amène autrui, même avec son accord, à commettre des actes humiliants ou dégradants.
Une circulaire est diffusée aux établissements pour les informer sur les différents aspects de la loi : définition et champ d’application du délit de bizutage, responsabilité pénale, obligations légales s’imposant à tout fonctionnaire.
Comme l’an dernier, un numéro azur S.O.S. violences (0 801 55 55 00) sera mis en place dès la rentrée. Des personnels formés répondront aux appels.
Une affiche s’adressera aux élèves des lycées, des lycées professionnels, des centres de formation d’apprentis, des écoles des chambres de commerce, des étudiants des classes préparatoires, des grandes écoles, des universités, des établissements préparant au BTS ou au DUT. Elle sera diffusée à 50 000 exemplaires début septembre 1998.

3. Le racket
La lutte contre le racket s’inscrit dans le cadre de la prévention de la violence en milieu scolaire. Une campagne de sensibilisation contre le racket est lancée à la rentrée 1998. Des dépliants, tirés à 3 millions d’exemplaires, seront envoyés dans tous les collèges.
Deux documents seront distribués : l’un est destiné aux élèves, l’autre à la communauté éducative.
Chaque dépliant rappelle le numéro azur SOS violences (0 801 55 55 00) mis en place, que les jeunes peuvent utiliser en cas de problème grave.
Le dépliant destiné aux élèves leur explique ce qu’est le racket, quelles formes il peut prendre, que faire en cas d’agression et donne quelques conseils de prévention. Il contient en outre un message destiné aux parents d’élèves.
Le dépliant destiné à la communauté éducative rappelle également ce qu’est le racket et ce qu’encourent pénalement les auteurs d’un tel délit. Il sensibilise également les membres de la communauté éducative sur le mutisme fréquent des victimes et les informe des actions à engager lorsqu’ils ont connaissance d’une situation de racket. Le dépliant mentionne enfin quelques conseils de prévention à mettre en oeuvre dans l’établissement.

Un exemple dans l’académie d’Aix-Marseille : prévention des phénomènes de violence
Situé dans les quartiers Nord de Marseille, le lycée professionnel de l’Estaque accueille, pour plus de la moitié de ses effectifs, des élèves en grande difficulté issus de quartiers très sensibles et de cités réputées très difficiles.
Les axes forts de ce projet sont donc l’insertion et l’intégration. Une nouvelle organisation de la scolarité est mise en place dans la forme " groupes de besoin ". La structure " classe " est éclatée et un mode de validation adapté est proposé aux élèves (unités capitalisables par contrôle ponctuel, contrats d’objectifs). L’élève n’est jamais livré à lui-même sans occupation et sans objectif et il est encadré en permanence par un adulte.

Un exemple dans l’académie d’Amiens : prévention de la violence par la différenciation pédagogique
Le collège André-Malraux à Compiègne est situé en zone d’éducation prioritaire. Classé " difficile ", il est implanté au coeur d’un quartier à forte population étrangère et défavorisée. Il accueille plus de 600 élèves. Il doit faire face à des difficultés croissantes et à des faits réels de violence. Un très important travail de la communauté éducative a été conduit, en partenariat avec la justice et la police, avec le développement social de quartier, le centre de prévention, des associations et des partenaires extérieurs.
Depuis la rentrée 1995, un contrat d’analyse de pratique et d’écriture professionnelle a été passé entre le Recteur et une équipe d’enseignants de l’établissement. Quatre actions ont été retenues : l’enseignement assisté par ordinateur en mathématiques, les heures de communication, l’atelier de pratique théâtrale en classe d’accueil et l’atelier de reprographie en section d’enseignement spécialisé.

Un exemple dans l’académie de Créteil : à la recherche de la parole perdue
La recrudescence des agressions verbales et physiques au collège Jean Vilar à Villetaneuse (93) a conduit un groupe de professeurs à mettre en place un tutorat des élèves en grande difficulté tant sur le plan comportemental que sur le plan scolaire. Chacun d’eux a pris en charge deux à quatre élèves.
Une relation de confiance privilégiée s’est créée entre les élèves et l’enseignant tuteur et les élèves ont alors pu évoquer leurs difficultés, leur progrès et les altercations qui les ont opposés à leurs camarades. Par le dialogue, les réactions se sont rationalisées, la séance de tutorat est devenue lieu de médiation et la violence a fait place à l’analyse et à la discussion.
Un climat plus serein a déjà commencé à s’installer à l’intérieur du collège.

Un exemple dans l’académie de Nancy-Metz : prévention de la violence
Le lycée professionnel Le Chesnois est un établissement situé en milieu rural, ouvert vers l’extérieur et dont l’internat est important. Pour résoudre les problèmes de violences verbales et physiques dans l'établissement, des élèves ont été responsabilisés afin de devenir à terme des éléments modérateurs.
Un groupe constitué autour de l’infirmière et de l’assistante sociale avec des élèves de bac professionnel a été créé. À la suite de chaque incident, l'infirmière engage une discussion avec les élèves et le groupe se réunit ensuite pour échanger et trouver des solutions.
Les élèves se sont responsabilisés, sont plus attentifs à ce qui se passe dans l'établissement et ont évité les dérives au premier niveau. Une régulation se met en place tout doucement. Aucun conseil de discipline cette année alors qu’il y en avait eu plusieurs l'an dernier

Un exemple dans l’académie de Grenoble : citoyenneté et partenariat, ou la SEMITAG sans les tags (" Ecole et tramway : même combat ")
A la suite de dégradations ou de manifestations d’agressivité verbale ou physique à l’égard des chauffeurs ou des usagers des bus, la SEMITAG (société des transports de l’agglomération grenobloise) a lancé une action dans plusieurs établissements de l’Isère. Une vingtaine d’agents sont intervenus dans l’établissement, pour des contacts " rapprochés " et une sensibilisation des élèves au comportement citoyen dans les transports.

Un exemple dans l’académie de Rennes : le traitement de la violence au lycée de Lanester (Morbihan)
Cet établissement de 900 élèves, de construction récente, se situe entre deux quartiers difficiles. Dépourvu de clôture, il est devenu un lieu de racket, de vente de drogue, et les dégradations sont très nombreuses. L'établissement a alors organisé une journée banalisée avec les élus, les parents d’élèves, les associations. Chaque élève a pu s'exprimer sur sa perception de la violence et sur les moyens d'y remédier.
A la suite de cette journée a été mis en place un partenariat exemplaire avec la police, qui a assuré de nombreuses rondes. De son côté, la justice a traité en temps réel les plaintes dont elle était saisie. Le Conseil Régional a pour sa part fait entourer le lycée d'une clôture. Dans le même temps le Proviseur a donné un nouveau dynamisme au comité d'environnement social et a créé des lieux d'écoute à l'intérieur de l'établissement.
Ce traitement global, fondé sur la sensibilisation, la prévention, la sanction et la remédiation, a assaini le climat de l'établissement. Un exemple : l'année dernière le coût des dégradation s'était élevé à 250 000 francs, cette année il ne dépasse pas 7500 francs.