Extrait de la circulaire de 1991

Le droit d'association, jusque là pratiqué seulement dans le cadre des foyers socio-éducatifs et des associations sportives, est reconnu, selon les termes du droit commun, à l'ensemble des lycéens.

Ceux-ci, pourvu qu'ils soient majeurs, pourront créer des associations déclarées conformément à la loi du 1^er juillet 1901. Ces associations pourront être domiciliées dans le lycée. Des adultes, membres de la communauté éducative de l'établissement, pourront participer aux activités de ces associations.

Les conditions d'exercice de ce droit sont précisées par l'article 3-2 du décret du 30 août 1985 modifié (art. 1 du décret du 18 février 1991 ) qui indique notamment la procédure d'autorisation des associations par le conseil d'administration, ainsi que le rôle dévolu au chef d'établissement en cas d'atteinte aux principes du service public de l'enseignement du fait des activités d'une association.

La distinction opérée par le décret entre l'objet des associations (exprimé par leur dénomination et leurs statuts) et les activités qu'elles développent conduira le conseil d'administration et le chef d'établissement à prévoir les moyens d'une information précise sur la vie même de ces associations, eu égard à l'avantage important qui leur est consenti de pouvoir fonctionner à l'intérieur du lycée. Dans un souci de transparence, il est souhaitable qu'ils soient régulièrement tenus informés du programme de leurs activités.

Toute décision de refus ou de retrait d'autorisation de fonctionnement d'une association à l'intérieur du lycée devra être motivée dans les conditions prévues par les textes précités.

Les associations sportives fonctionnant au sein de l'établissement demeurent régies par la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 et le décret n° 86-495 du 14 mars 1986 modifié.