Le droit de réunion a pour objectif essentiel de faciliter l'information des élèves. Des questions d'actualité présentant un intérêt général peuvent donc être abordées à la condition que, sur les thèmes choisis, rien n'empêche que des points de vue différents, complémentaires ou opposés, puissent être exposés et discutés librement, dès lors qu'ils sont conformes à la loi et aux principes fondamentaux du service public d'éducation.

Le règlement intérieur fixera dans les conditions prévues à l'article 3-3 du décret du 30 août 1985 modifié (art. 1 du décret du 18 février 1991) les modalités de l'autorisation accordée par le chef d'établissement (par exemple, le délai à prévoir entre le dépôt de la demande et la date prévue pour la réunion, la fixation des conditions générales tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens, les modalités qui semblent appropriées en matière d'assurance, la prohibition des actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale ... ).

Ces conditions pourront toutefois être adaptées aux circonstances de temps et de lieu particulières : initiatives justifiées par l'urgence, existence de directives ministérielles spécifiques à certaines périodes...

Votre attitude dans l'exercice des compétences qui vous seront ainsi confiées par le règlement intérieur s'inscrira dans le cadre du rôle pédagogique qui est le vôtre et des relations de confiance qui doivent exister au sein de la communauté éducative. Il vous est demandé notamment d'aider les lycéens à exercer de manière responsable ce droit de réunion afin qu'ils aient conscience à la fois de son importance pour la vie collective de l'établissement et du cadre dans lequel il doit nécessairement s'inscrire.

Toute décision de refus devra être motivée par écrit de manière précise et complète. La motivation fera ressortir de manière explicite les circonstances de droit et de fait justifiant votre position, conformément aux dispositions de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée et de la circulaire d'application du 28 septembre 1987 relative à la motivation des actes administratifs (Journal officiel n° 243 du 20 octobre 1987).