Textes de lois et discours

  • Jean antoine de Condorcet : rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique. Dans le droit fil de la pensée des lumières, Condorcet pose les bases de la prise en charge par l'Etat, au nom de la Nation, de l'instruction Publique. C'est la base même du fameux "contrat républicain" qui lie la France à son école, et le citoyen à la communauté nationale.
  • Loi Guizot du 18 juin 1833 sur l'instruction primaire des garçons. Instruire les garçons, les filles à la maison.
  • Loi Falloux du 15 mars 1850 relative à l'enseignement. La loi Falloux demeure la pierre d'angle de l'édifice de l'instruction publique en France. C'est elle qui a ordonné l'appareil quasi immuable d'enseignement à des génération entières.
  • Victor Duruy : l'obligation et la gratuité. dans "l'enseignement francaise de l'origine à nos jours" documents, publications de l'université de sciences sociales de grenoble. l'école gratuite est née!
  • Jules Ferry, discours du 10 avril 1870. égalité et neutralité. Le bâton de maréchal dans la gibecière de chaque écolier de France.
  • Jules Ferry, lettre adréssée aux instituteurs sur les principes fondamentaux de l'école laique. 17 novembre 1883
  • Loi Haby du 11 Juillet 1975 relative à l'éducation. JO n° 161 12/07/75. La massification tire son origine de l'obligation faite à tout enfant, de 6 à 16 ans, de suivre une formation scolaire.